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1. D¨¦finitions. a)???Renseignements confidentiels??

D¨¦finitions. a)?Le terme ??Renseignements confidentiels?? d¨¦signe toutes les informations, mat¨¦rielles ou immat¨¦rielles, qui ne sont pas g¨¦n¨¦ralement connues ou accessibles au public, fournies directement ou indirectement par la Partie divulgatrice ¨¤ la Partie destinataire et 1)?qui ont ¨¦t¨¦ d¨¦sign¨¦es comme ¨¦tant exclusives ou confidentielles ou 2)?qui, par la nature des circonstances entourant la divulgation, doivent ¨ºtre trait¨¦es comme ¨¦tant exclusives ou confidentielles, et la Partie destinataire le sait (ou devrait le savoir). b)?Le terme ??Partie divulgatrice?? d¨¦signe la partie (ou ses ¸é±ð±è°ù¨¦²õ±ð²Ô³Ù²¹²Ô³Ù²õ) qui divulgue des Renseignements confidentiels ¨¤ la Partie destinataire. c)?Le terme ??Objet?? d¨¦signe une relation ou une transaction potentielle (y compris les renouvellements ou les expirations) entre les parties ou l¡¯une de leurs soci¨¦t¨¦s affili¨¦es. d)?Le terme ??Partie destinataire?? d¨¦signe la partie (ou ses ¸é±ð±è°ù¨¦²õ±ð²Ô³Ù²¹²Ô³Ù²õ) qui re?oit des Renseignements confidentiels de la Partie divulgatrice. e)?Le terme ??¸é±ð±è°ù¨¦²õ±ð²Ô³Ù²¹²Ô³Ù²õ?? d¨¦signe les soci¨¦t¨¦s affili¨¦es de chaque partie, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, mandataires, employ¨¦s, sous-traitants (y compris les fournisseurs d¡¯outils de soumission de tiers), consultants et conseillers financiers et juridiques respectifs.

2. Obligations de confidentialit¨¦; utilisation limit¨¦e.

La Partie destinataire s¡¯engage a)?¨¤ garder les Renseignements confidentiels de la Partie divulgatrice confidentiels et ¨¤ leur accorder le m¨ºme niveau de protection qu¡¯¨¤ ses propres Renseignements confidentiels semblables, mais cette protection ne doit jamais ¨ºtre inf¨¦rieure ¨¤ un degr¨¦ raisonnable de diligence; b)?¨¤ n¡¯utiliser et ¨¤ ne divulguer les Renseignements confidentiels de la Partie divulgatrice qu¡¯¨¤ ses ¸é±ð±è°ù¨¦²õ±ð²Ô³Ù²¹²Ô³Ù²õ qui ont besoin de conna?tre ces Renseignements confidentiels dans le cadre de la r¨¦alisation de l¡¯Objet; c)?¨¤ ne pas cr¨¦er d¡¯?uvres d¨¦riv¨¦es et ¨¤ ne pas faire de r¨¦tro-ing¨¦nierie ¨¤ partir des Renseignements confidentiels; et d)?¨¤ s¡¯assurer que ses ¸é±ð±è°ù¨¦²õ±ð²Ô³Ù²¹²Ô³Ù²õ qui ont acc¨¨s aux Renseignements confidentiels de la Partie divulgatrice sont li¨¦s par des obligations au moins aussi restrictives que celles contenues dans les pr¨¦sentes avant toute divulgation de ces Renseignements confidentiels ¨¤ ces ¸é±ð±è°ù¨¦²õ±ð²Ô³Ù²¹²Ô³Ù²õ. La Partie destinataire est responsable de toute violation des modalit¨¦s de l¡¯Accord commise par ses ¸é±ð±è°ù¨¦²õ±ð²Ô³Ù²¹²Ô³Ù²õ.

3. Exclusions.

Les Renseignements confidentiels ne comprennent pas les informations a)?qui sont ou deviennent (sans action ou inaction inappropri¨¦e de la part de la Partie destinataire ou de l¡¯un de ses ¸é±ð±è°ù¨¦²õ±ð²Ô³Ù²¹²Ô³Ù²õ) g¨¦n¨¦ralement accessibles au public, ou b)?qui ¨¦taient l¨¦gitimement en possession ou connues de la Partie destinataire sans restriction de confidentialit¨¦ avant d¡¯¨ºtre re?ues de la Partie divulgatrice, c)?qui ont ¨¦t¨¦ l¨¦gitimement divulgu¨¦es ¨¤ la Partie destinataire par un tiers sans restriction de confidentialit¨¦, ou d)?qui ont ¨¦t¨¦ d¨¦velopp¨¦es de mani¨¨re ind¨¦pendante par la Partie destinataire. La Partie destinataire peut divulguer des Renseignements confidentiels lorsqu¡¯elle y est tenue par la loi, ¨¤ condition qu¡¯elle fournisse un pr¨¦avis raisonnable ¨¤ la Partie divulgatrice.

4.?Pas de concession de droits.

Rien dans les pr¨¦sentes ne doit ¨ºtre interpr¨¦t¨¦ comme une cession de droits ou comme l¡¯octroi d¡¯une licence sur de quelconques Renseignements confidentiels ou droits de propri¨¦t¨¦ (notamment une marque, un brevet, un droit d¡¯auteur, un secret commercial ou tout autre droit de propri¨¦t¨¦ intellectuelle) de la Partie divulgatrice.

5.?Traitement des Renseignements confidentiels.

? la demande de la Partie divulgatrice, la Partie destinataire doit d¨¦ployer des efforts commercialement raisonnables pour d¨¦truire, supprimer ou renvoyer rapidement ¨¤ la Partie divulgatrice tous les Renseignements confidentiels de la Partie divulgatrice et toutes les copies ou tous les extraits, sauf si la conservation des Renseignements confidentiels est requise pour se conformer ¨¤ une loi ou en vertu de proc¨¦dures de sauvegarde ¨¦lectronique automatique de bonne foi. Les Renseignements confidentiels conserv¨¦s restent assujettis ¨¤ cet Accord.

6.?Aucune d¨¦claration ni garantie.

Les Renseignements confidentiels sont fournis ??en l¡¯¨¦tat??, sans d¨¦claration ni garantie, qu¡¯elle soit expresse ou tacite, quant ¨¤ leur exactitude ou ¨¤ leur exhaustivit¨¦. Les parties comprennent que rien dans les pr¨¦sentes n¡¯oblige l¡¯une ou l¡¯autre des parties ¨¤ proc¨¦der ¨¤ une transaction ou ¨¤ ¨¦tablir une relation.

7. Recours.

Les parties conviennent que des dommages-int¨¦r¨ºts p¨¦cuniaires ne constitueraient pas ¨¤ eux seuls une r¨¦paration suffisante en cas de violation de cet Accord, de sorte que la Partie divulgatrice peut demander une mesure injonctive (sans d¨¦p?t de caution), en plus de tous les autres recours applicables en droit ou en ¨¦quit¨¦.

8.?Loi applicable.

L¡¯Accord est r¨¦gi par les lois de l¡¯?tat de New?York (s¡¯il est conclu aux ?tats-Unis) ou, pour les Parties potentielles situ¨¦es ¨¤ l¡¯ext¨¦rieur des ?tats-Unis, conform¨¦ment ¨¤ l¡¯Annexe?1, sans ¨¦gard aux r¨¨gles relatives aux conflits de lois, et lie les Parties ainsi que leurs successeurs et s¡¯applique ¨¤ leur b¨¦n¨¦fice.

9.?Int¨¦gralit¨¦ du contrat; divisibilit¨¦.

Cet Accord ¨¦nonce l¡¯int¨¦gralit¨¦ de l¡¯entente entre les parties concernant son objet et remplace tous les contrats ou accords ant¨¦rieurs entre les parties (y compris les conditions accept¨¦es par clic et les autres conditions en ligne ¨¦tablies par les outils de soumission tiers ou le portail en ligne de la Partie potentielle). Aucune renonciation ¨¤ cet Accord ni modification de ce dernier ne sera valide, sauf si elle est ¨¦tablie par ¨¦crit, et sign¨¦e par toutes les parties. Si une quelconque disposition de cet Accord est jug¨¦e ill¨¦gale, non valide ou inapplicable par un tribunal du territoire de comp¨¦tence, ladite disposition sera supprim¨¦e ou limit¨¦e au minimum n¨¦cessaire pour que le reste de l¡¯Accord demeure en vigueur et produise tous ses effets.

10.?Dur¨¦e et r¨¦siliation.

Cet Accord reste en vigueur jusqu¡¯¨¤ sa r¨¦siliation par l¡¯une ou l¡¯autre des parties, moyennant un pr¨¦avis ¨¦crit de trente (30)?jours. Si les parties signent un contrat li¨¦ ¨¤ l¡¯Objet, alors cet Accord ne s¡¯applique qu¡¯aux Renseignements confidentiels divulgu¨¦s avant la signature dudit contrat. Les obligations et les droits ¨¦tablis aux pr¨¦sentes relativement ¨¤ ces Renseignements confidentiels subsistent pendant une p¨¦riode de cinq (5)?ans ¨¤ compter de la date d¡¯effet de la r¨¦siliation, sauf dans le cas des secrets commerciaux pour lesquels les obligations de confidentialit¨¦ subsistent aussi longtemps que l¡¯information en question demeure un secret commercial en vertu de la loi.

11.?Avis.

Les avis transmis en vertu de l¡¯Accord doivent ¨ºtre envoy¨¦s ¨¤ l¡¯adresse suivante?: legal@workday.com.