²ÝÝ®ÊÓÆµ


      














    

Conditions d¡¯utilisation des services en ligne de ²ÝÝ®ÊÓÆµ

Derni¨¨re mise ¨¤ jour?: 19?ao?t?2024

Ces Conditions d¡¯utilisation (les ??Conditions??) s¡¯appliquent ¨¤ votre acc¨¨s a)?au site Web www.workday.com et ¨¤ l¡¯ensemble des pages et des sites Web connexes, de m¨ºme qu¡¯aux pages de m¨¦dias sociaux correspondantes, b)?¨¤ l¡¯ensemble des pages Web, des sites Web et du contenu, d¡¯autres documents et des pages de m¨¦dias sociaux connexes (y compris tout leur contenu) qui font directement r¨¦f¨¦rence aux Conditions, c)?¨¤ ²ÝÝ®ÊÓÆµ Community (d¨¦crit ci-dessous) et d)?aux API ²ÝÝ®ÊÓÆµ (d¨¦crites ci-dessous) (les points?a) ¨¤?d) repr¨¦sentant collectivement les ??Sites??) fournis par ²ÝÝ®ÊÓÆµ,?Inc., ses filiales et ses soci¨¦t¨¦s affili¨¦es (chacune, ??²ÝÝ®ÊÓÆµ??, ??nous??, ??notre?? ou ??nos??), ainsi qu¡¯¨¤ votre utilisation de l¡¯ensemble de ces derniers.

En cochant la case d¡¯acceptation des Conditions ou en utilisant nos Sites, vous acceptez les Conditions, y compris la clause d¡¯arbitrage obligatoire et la renonciation aux actions collectives faisant l¡¯objet de la section?14. Si vous n¡¯acceptez pas ces conditions, n¡¯utilisez pas nos?sites.

Nous pouvons fournir des modalit¨¦s, des conditions, des lignes directrices, politiques ou r¨¨gles diff¨¦rentes ou suppl¨¦mentaires relativement ¨¤ certains de nos?sites ou des produits ou services ²ÝÝ®ÊÓÆµ offerts sur nos?sites ou par l¡¯interm¨¦diaire de ceux-ci (??conditions suppl¨¦mentaires??). Les conditions suppl¨¦mentaires font partie de l¡¯accord conclu avec nous si vous utilisez les?sites concern¨¦s et sont incorpor¨¦es dans les pr¨¦sentes, et en cas de conflit entre les pr¨¦sentes conditions et les conditions suppl¨¦mentaires, les conditions suppl¨¦mentaires pr¨¦vaudront.? Les conditions suppl¨¦mentaires comprennent?:

  • Nos conditions d¡¯utilisation de la °ä´Ç³¾³¾³Ü²Ô²¹³Ü³Ù¨¦ ²ÝÝ®ÊÓÆµ (uniquement lorsque vous acc¨¦dez ¨¤ la °ä´Ç³¾³¾³Ü²Ô²¹³Ü³Ù¨¦, telle qu¡¯elle est d¨¦finie ci-dessous, ou que vous l¡¯utilisez)
  • Nos conditions relatives aux offres payantes (telles qu¡¯elles sont d¨¦finies ci-dessous, uniquement lorsque vous acc¨¦dez aux offres payantes ou que vous les utilisez)
  • Nos conditions d¡¯utilisation des API ²ÝÝ®ÊÓÆµ (telles qu¡¯elles sont d¨¦finies ci-dessous, uniquement lorsque vous acc¨¦dez aux API ²ÝÝ®ÊÓÆµ ou les utilisez)
  • Notre addenda mondial (uniquement lorsque vous acc¨¦dez aux?sites ou les utilisez en dehors des ?tats-Unis)
  • Directives relatives aux marques et ¨¤ leur utilisation
  • Politique de traitement des avis et demandes de retrait

Nous pouvons ¨¦galement modifier les pr¨¦sentes conditions de temps ¨¤ autre.? La l¨¦gende ??Derni¨¨re mise ¨¤ jour?? ci-dessus indique la date de la derni¨¨re modification des pr¨¦sentes conditions.? Si nous apportons des modifications ¨¤ l¡¯avenir, la mise ¨¤ jour de la date figurant en t¨ºte des pr¨¦sentes conditions vous informera de ces modifications. Il vous incombe de v¨¦rifier p¨¦riodiquement si ces conditions ont ¨¦t¨¦ modifi¨¦es. ? moins d¡¯indication contraire, les conditions modifi¨¦es entrent en vigueur imm¨¦diatement et votre utilisation continue de nos?sites confirme votre acceptation des modifications. Si vous n¡¯acceptez pas les conditions modifi¨¦es, vous devez cesser d¡¯utiliser nos?sites.?

1. Admissibilit¨¦

Vous devez avoir au moins seize?(16)?ans pour utiliser nos?sites.? Si vous utilisez nos?sites au nom d¡¯une autre personne ou entit¨¦, (a)?toutes les r¨¦f¨¦rences ¨¤ ??vous?? dans les pr¨¦sentes conditions incluent cette personne ou entit¨¦, (b)?vous d¨¦clarez que vous avez l¡¯autorisation d¡¯accepter les pr¨¦sentes conditions au nom de cette personne ou entit¨¦, et (c)?dans le cas o¨´ vous ou la personne ou l¡¯entit¨¦ violerait les pr¨¦sentes conditions, la personne ou l¡¯entit¨¦ accepte d¡¯¨ºtre responsable vis-¨¤-vis de nous.? Si vous ¨ºtes un des parents ou le tuteur l¨¦gal d¡¯un utilisateur ?g¨¦ de moins de 18?ans (ou qui n¡¯a pas atteint l¡¯?ge de la majorit¨¦ l¨¦gale), vous serez enti¨¨rement responsable des actes ou omissions de cet utilisateur en relation avec nos?sites.

2. Comportement et contenu interdits

Dans le cadre de l¡¯utilisation de nos?sites, vous ne violerez aucune loi, contrat, droit de propri¨¦t¨¦ intellectuelle ou autre droit de tiers applicable, ni ne commettrez de d¨¦lit, et vous ¨ºtes seul responsable de votre conduite lors de l¡¯utilisation de nos?sites. Cela inclut, sans s¡¯y limiter, votre consentement ¨¤ ne pas?:

  • vous livrer au harc¨¨lement, ¨¤ la menace, ¨¤ l¡¯intimidation, ¨¤ la pr¨¦dation ou au harc¨¨lement criminel;
  • utiliser ou tenter d¡¯utiliser le compte ou les renseignements d¡¯un autre utilisateur, partager vos codes d¡¯acc¨¨s ou permettre ¨¤ toute autre personne ou entit¨¦ d¡¯utiliser votre compte, sans l¡¯autorisation de cet utilisateur et de ²ÝÝ®ÊÓÆµ;
  • usurper l¡¯identit¨¦ d¡¯une personne ou d¡¯une entit¨¦ que vous n¡¯avez pas l¡¯autorisation de repr¨¦senter, ou publier au nom d¡¯une personne ou d¡¯une entit¨¦ que vous n¡¯avez pas l¡¯autorisation de repr¨¦senter, ou pr¨¦senter de mani¨¨re erron¨¦e votre affiliation ¨¤ une personne ou ¨¤ une entit¨¦;
  • vendre, revendre ou utiliser commercialement nos?sites, sauf autorisation expresse;
  • copier, reproduire, distribuer, ex¨¦cuter publiquement ou afficher publiquement tout ou partie de nos?sites, sauf autorisation expresse de notre part ou de celle de nos conc¨¦dants de licence;
  • modifier nos?sites, supprimer tout avis ou marquage relatif aux droits de propri¨¦t¨¦, ou r¨¦aliser des ?uvres d¨¦riv¨¦es ¨¤ partir de nos?sites;
  • utiliser nos?sites ¨¤ d¡¯autres fins que celles pour lesquelles ils ont ¨¦t¨¦ con?us;
  • utiliser nos?sites d¡¯une mani¨¨re qui pourrait interf¨¦rer entraver, perturber, nuire ou emp¨ºcher d¡¯autres utilisateurs de profiter pleinement de nos?sites ou du service ²ÝÝ®ÊÓÆµ, ou qui pourrait endommager, d¨¦sactiver, surcharger ou compromettre le fonctionnement de nos?sites ou du service ²ÝÝ®ÊÓÆµ de quelque mani¨¨re que ce soit;
  • utiliser nos?sites d¡¯une mani¨¨re qui, ¨¤ notre enti¨¨re discr¨¦tion, contourne l¡¯utilisation ou le fonctionnement ordinaire du service ²ÝÝ®ÊÓÆµ ou des API ²ÝÝ®ÊÓÆµ ou perturbe notre structure tarifaire ou notre capacit¨¦ ¨¤ fournir des produits, des services ou une assistance ¨¤ nos clients;
  • faire de l¡¯ing¨¦nierie inverse sur tout aspect de nos?sites ou faire quoi que ce soit qui puisse d¨¦couvrir le code source ou contourner les mesures employ¨¦es pour emp¨ºcher ou limiter l¡¯acc¨¨s ¨¤ toute partie de nos?sites;
  • utiliser des m¨¦thodes d¡¯exploration de donn¨¦es, des robots ou des m¨¦thodes similaires de collecte ou d¡¯extraction de donn¨¦es con?ues pour gratter ou extraire des donn¨¦es de nos?sites;?
  • d¨¦velopper ou utiliser des applications qui interagissent avec nos?sites sans notre accord ¨¦crit pr¨¦alable;
  • envoyer, distribuer ou publier des pourriels, des communications ¨¦lectroniques commerciales non sollicit¨¦es ou en masse, des cha?nes de lettres ou des op¨¦rations pyramidales;
  • cr¨¦er un lien vers toute partie en ligne des?sites d¡¯une mani¨¨re qui porte atteinte ¨¤ notre r¨¦putation ou l¡¯exploite, ou qui sugg¨¨re une forme quelconque d¡¯association, d¡¯approbation ou d¡¯aval de notre part;
  • contourner ou ignorer les instructions contenues dans notre fichier robots.txt;
  • utiliser nos?sites ¨¤ des fins ill¨¦gales ou non autoris¨¦es, ou participer ¨¤ toute activit¨¦ qui enfreint les pr¨¦sentes conditions, ou encourager ou promouvoir une telle activit¨¦.

3. Propri¨¦t¨¦; licence limit¨¦e

Les?sites, y compris les textes, ¨¦l¨¦ments graphiques, images, photographies, vid¨¦os, illustrations et autres contenus qu¡¯ils contiennent, sont la propri¨¦t¨¦ de ²ÝÝ®ÊÓÆµ ou de nos conc¨¦dants de licence et sont prot¨¦g¨¦s par les lois nationales et ¨¦trang¨¨res. ? moins de mention explicite dans les pr¨¦sentes conditions, tous les droits relatifs aux?sites sont r¨¦serv¨¦s par nous ou nos conc¨¦dants de licence. Sous r¨¦serve de votre respect des pr¨¦sentes conditions, vous b¨¦n¨¦ficiez par la pr¨¦sente d¡¯une licence limit¨¦e, non exclusive, non transf¨¦rable, ne pouvant faire l¡¯octroi d¡¯une sous-licence et r¨¦vocable vous permettant d¡¯acc¨¦der ¨¤ nos?sites et de les utiliser aux fins de l¡¯¨¦valuation de nos produits et services ou de l¡¯utilisation de nos produits et services en vertu de votre accord avec ²ÝÝ®ÊÓÆµ. Toute utilisation des?sites qui s¡¯¨¦carte de celle autoris¨¦e par les pr¨¦sentes, sans notre autorisation ¨¦crite pr¨¦alable, est strictement interdite, mettra fin ¨¤ la licence accord¨¦e par les pr¨¦sentes et violera nos droits de propri¨¦t¨¦ intellectuelle.

Les journalistes sont autoris¨¦s ¨¤ utiliser toutes les images t¨¦l¨¦chargeables ¨¤ partir de la galerie d¡¯images des sites Web des dans des publications professionnelles pour mettre en valeur ²ÝÝ®ÊÓÆµ, ses produits ou ses services.

4. Marques de commerce

WORKDAY et ses logos, noms de produits ou de services et slogans, ainsi que l¡¯aspect et la convivialit¨¦ des Sites, sont des marques de commerce de ²ÝÝ®ÊÓÆµ et ne peuvent pas ¨ºtre copi¨¦s, imit¨¦s, ni utilis¨¦s, en tout ou en partie, sauf en vertu d¡¯une autorisation expresse et conform¨¦ment aux Directives relatives aux marques et ¨¤ leur utilisation. Toutes les autres marques, marques d¨¦pos¨¦es, noms de produits et noms ou logos de soci¨¦t¨¦s mentionn¨¦s sur les?sites sont la propri¨¦t¨¦ de leurs d¨¦tenteurs respectifs. La r¨¦f¨¦rence ¨¤ des produits, services, processus ou autre information par nom commercial, marque de commerce, fabricant, fournisseur ou autre ne constitue pas ou ne sous-entend pas une approbation, une commandite ou une recommandation de notre part.

5. Politique ¨¤ l¡¯¨¦gard des contrevenants r¨¦cidivistes; plaintes relatives au droit d¡¯auteur

Conform¨¦ment ¨¤ la Digital Millennium Copyright Act et ¨¤ d¡¯autres lois applicables, nous avons adopt¨¦ une politique de r¨¦siliation, dans des circonstances d¨¦finies, des comptes des utilisateurs qui enfreignent de mani¨¨re r¨¦p¨¦t¨¦e les droits de propri¨¦t¨¦ intellectuelle d¡¯autrui. Si vous estimez qu¡¯un ¨¦l¨¦ment figurant sur nos Sites porte atteinte ¨¤ un droit d¡¯auteur que vous poss¨¦dez ou contr?lez, vous pouvez en aviser l¡¯agent d¨¦sign¨¦ de ²ÝÝ®ÊÓÆµ conform¨¦ment ¨¤ notre Politique de traitement des avis et demandes de retrait.

6.?Comptes

Vous devez fournir des renseignements exacts li¨¦s ¨¤ votre compte et les mettre ¨¤ jour rapidement en cas de changement, et vous acceptez par la pr¨¦sente de recevoir des courriels, des messages textes et d¡¯autres types de communication de la part de ²ÝÝ®ÊÓÆµ par l¡¯entremise de l¡¯adresse de courriel ou d¡¯autres d¡¯autres coordonn¨¦es que vous fournissez relativement ¨¤ votre compte. Vous devez assurer la s¨¦curit¨¦ de votre compte et nous informer rapidement si vous d¨¦couvrez ou soup?onnez que quelqu¡¯un a acc¨¦d¨¦ ¨¤ votre compte sans votre autorisation. Vous ne pouvez pas partager les renseignements li¨¦s ¨¤ votre compte ou vos codes d¡¯acc¨¨s avec une autre personne ou entit¨¦, et vous ne pouvez pas permettre ¨¤ une autre personne ou entit¨¦ d¡¯utiliser les renseignements li¨¦s ¨¤ votre compte ou vos codes d¡¯acc¨¨s. Vous ¨ºtes seul responsable de toutes les activit¨¦s associ¨¦es ¨¤ votre compte. Nous nous r¨¦servons le droit de refuser des noms d¡¯utilisateur, d¡¯exiger que vous les changiez ou de r¨¦cup¨¦rer des noms d¡¯utilisateur, y compris les droits de marque sur ces noms d¡¯utilisateur. Vous acceptez qu¡¯en cas de d¨¦c¨¨s, d¡¯incapacit¨¦ ou d¡¯indisponibilit¨¦, nous puissions mettre fin ¨¤ tout droit sur votre compte ou sur le contenu utilisateur (tel qu¡¯il est d¨¦fini dans les pr¨¦sentes), le cas ¨¦ch¨¦ant.

7. ¸é¨¦³Ù°ù´Ç²¹³¦³Ù¾±´Ç²Ô

Vous pouvez volontairement publier, soumettre ou nous communiquer toute question, commentaire, suggestion, id¨¦e, mat¨¦riel original ou cr¨¦atif ou toute autre information concernant ²ÝÝ®ÊÓÆµ ou nos?sites (collectivement, ??r¨¦troaction??). Vous comprenez que nous pouvons utiliser cette r¨¦troaction ¨¤ toutes fins, commerciales ou autres, sans reconnaissance ni r¨¦mun¨¦ration, y compris pour d¨¦velopper, copier, publier ou am¨¦liorer la r¨¦troaction ou pour am¨¦liorer ou d¨¦velopper de nouveaux produits, services ou?sites, ¨¤ l¡¯enti¨¨re discr¨¦tion de ²ÝÝ®ÊÓÆµ. ²ÝÝ®ÊÓÆµ sera le propri¨¦taire exclusif de toutes les am¨¦liorations apport¨¦es aux produits, aux services ou aux?sites de ²ÝÝ®ÊÓÆµ, ou de tout nouveau produit, service ou site fond¨¦s sur une r¨¦troaction. Vous comprenez que ²ÝÝ®ÊÓÆµ peut traiter la r¨¦troaction comme ¨¦tant non confidentielle.

8. Contenu de tiers

Nous pouvons fournir de l¡¯information sur des produits, services, activit¨¦s ou ¨¦v¨¦nements de tiers, ou des liens menant ¨¤ ceux-ci, ou nous pouvons permettre ¨¤ des tiers de rendre leur contenu et l¡¯information accessible sur les?sites ou par l¡¯entremise de ceux-ci (collectivement, le ??contenu de tiers??). Nous pouvons fournir du contenu de tiers en tant que service aux personnes int¨¦ress¨¦es par ce contenu. Vos relations ou votre correspondance avec des tiers et votre utilisation de tout contenu de tiers ou votre interaction avec tout contenu de tiers ne concernent que vous et le tiers en question. ²ÝÝ®ÊÓÆµ ne contr?le ni n¡¯approuve aucun contenu de tiers, et ne fait aucune d¨¦claration ou de donne aucune garantie concernant tout contenu de tiers, y compris l¡¯exactitude, la validit¨¦, la rapidit¨¦, l¡¯exhaustivit¨¦, la fiabilit¨¦, l¡¯int¨¦grit¨¦, la qualit¨¦, la l¨¦galit¨¦, l¡¯utilit¨¦ ou la s¨¦curit¨¦ du contenu de tiers.? L¡¯acc¨¨s ¨¤ ce contenu de tiers et son utilisation se font ¨¤ vos risques et p¨¦rils et peuvent ¨ºtre assujettis ¨¤ des conditions, des directives, des politiques ou des r¨¨gles suppl¨¦mentaires (y compris les conditions d¡¯utilisation ou les politiques de protection des renseignements personnels des fournisseurs de ce contenu de tiers).

9.?Contr?le de l¡¯acc¨¨s

? l¡¯enti¨¨re discr¨¦tion de ²ÝÝ®ÊÓÆµ, vous pouvez recevoir des codes d¡¯acc¨¨s sous forme de badge num¨¦rique et/ou de certificat(s) ¨¦lectronique(s) dans le cadre de votre utilisation des?sites. Vous reconnaissez et acceptez que la fourniture de ces codes d¡¯acc¨¨s ne constitue pas une relation contractuelle ou une garantie entre les parties, y compris, sans s¡¯y limiter, une offre d¡¯emploi de la part de ²ÝÝ®ÊÓÆµ ou de tout autre tiers. L¡¯utilisation de ces codes d¡¯acc¨¨s doit ¨ºtre conforme aux conditions qui r¨¦gissent ces codes d¡¯acc¨¨s.

10. Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous indemniserez, d¨¦fendrez et d¨¦gagerez de toute responsabilit¨¦ ²ÝÝ®ÊÓÆµ, ses filiales et soci¨¦t¨¦s affili¨¦es, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, agents, partenaires et employ¨¦s respectifs (individuellement et collectivement, les ??parties ²ÝÝ®ÊÓÆµ??) contre les pertes, les responsabilit¨¦s, les r¨¦clamations, les demandes, les dommages, les d¨¦penses ou les co?ts (les ??r¨¦clamations??) d¨¦coulant (a)?de votre acc¨¨s aux sites ou ¨¤ leur utilisation ou ¨¤ tout contenu que vous leur fournissez ou qui s¡¯y trouve; (b)?du partage de vos code d¡¯acc¨¨s aux?sites sans l¡¯autorisation de ²ÝÝ®ÊÓÆµ; (c)?de votre r¨¦troaction; (d)?de votre violation des pr¨¦sentes conditions; (e)?de votre violation ou d¨¦tournement des droits d¡¯autrui, ou de votre atteinte ¨¤ ceux-ci (y compris les droits de propri¨¦t¨¦ intellectuelle ou les droits ¨¤ la vie priv¨¦e); ou (f)?de votre conduite en relation avec les?sites. Vous acceptez de notifier rapidement les parties ²ÝÝ®ÊÓÆµ de toute r¨¦clamation, de collaborer avec les parties ²ÝÝ®ÊÓÆµ ¨¤ la d¨¦fense de ces r¨¦clamations et de payer tous les frais, co?ts et d¨¦penses associ¨¦s ¨¤ la d¨¦fense de ces r¨¦clamations (y compris les honoraires d¡¯avocats). Vous acceptez ¨¦galement que les parties ²ÝÝ®ÊÓÆµ aient le contr?le de la d¨¦fense ou du r¨¨glement, ¨¤ l¡¯enti¨¨re discr¨¦tion de ²ÝÝ®ÊÓÆµ, de toute r¨¦clamation. La pr¨¦sente indemnit¨¦ s¡¯ajoute ¨¤ toute autre indemnit¨¦ ¨¦tablie dans un accord ¨¦crit entre vous et l¡¯une ou l¡¯autre des parties ²ÝÝ®ÊÓÆµ, et ne la remplace pas.

11. Avis de non-responsabilit¨¦

VOUS UTILISEZ NOS SITES ? VOS PROPRES RISQUES. SAUF SI NOUS EN CONVENONS AUTREMENT PAR ?CRIT ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOS SITES ET TOUT CONTENU QUI Y FIGURE SONT FOURNIS ??EN L¡¯?TAT?? ET ??SELON LEUR DISPONIBILIT??? SANS GARANTIE EXPRESSE OU TACITE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT. NOS SITES CONTIENNENT DES LIENS VERS DES PRODUITS ET DES SERVICES TIERS. VOTRE ACC?S ? CES PRODUITS ET SERVICES TIERS ET VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI SONT UNIQUEMENT R?GIS PAR VOTRE ACCORD AVEC LE TIERS EN QUESTION. WORKDAY D?CLINE TOUTE GARANTIE ET RESPONSABILIT? RELATIVEMENT ? CES PRODUITS ET SERVICES TIERS, Y COMPRIS LES PRODUITS ET SERVICES TIERS RECOMMAND?S OU CERTIFI?S PAR WORKDAY AINSI QUE LES PRODUITS ET SERVICES TIERS CON?US POUR FONCTIONNER AVEC LES PRODUITS WORKDAY. WORKDAY D?CLINE TOUTE GARANTIE CONCERNANT LES SITES ET LE CONTENU QUI Y FIGURE, Y COMPRIS LES GARANTIES TACITES DE QUALIT? MARCHANDE, DE CONVENANCE PR?CISE, DE TITRE ET D¡¯ABSENCE DE CONTREFA?ON. EN OUTRE, WORKDAY NE D?CLARE NI NE GARANTIT QUE SES SITES SERONT EXACTS, COMPLETS, FIABLES, ? JOUR, EXEMPTS DE VIRUS OU D¡¯AUTRES COMPOSANTS OU CONTENUS NUISIBLES ET EXEMPTS D¡¯ERREURS, OU QUE L¡¯ACC?S AUX SITES SERA ININTERROMPU. VOUS ASSUMEZ L¡¯INT?GRALIT? DU RISQUE QUANT ? LA QUALIT? ET ? LA PERFORMANCE DES SITES.?

12.? Limitation de la responsabilit¨¦

(a)?Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les parties ²ÝÝ®ÊÓÆµ ne seront pas responsables envers vous, en vertu de quelque th¨¦orie de responsabilit¨¦ que ce soit ¨C?qu¡¯elle soit fond¨¦e sur un contrat, un d¨¦lit, une n¨¦gligence, une garantie ou autre?¨C de tout dommage indirect, cons¨¦cutif, accessoire ou sp¨¦cial ou de toute perte de profit, m¨ºme si ²ÝÝ®ÊÓÆµ ou les autres parties ²ÝÝ®ÊÓÆµ ont ¨¦t¨¦ inform¨¦es de la possibilit¨¦ de tels dommages.

(b)?La responsabilit¨¦ totale des parties ²ÝÝ®ÊÓÆµ ¨¤ l¡¯¨¦gard de toute r¨¦clamation d¨¦coulant des pr¨¦sentes conditions ou de nos?sites, ou en lien avec ceux-ci, quelle que soit la forme de l¡¯action, est limit¨¦e ¨¤ 100?$.

(c)?Les limitations ¨¦nonc¨¦es dans le pr¨¦sent article?12 (Limitation de la responsabilit¨¦) ne limiteront ni n¡¯excluront la responsabilit¨¦ des parties ²ÝÝ®ÊÓÆµ ¨¤ l¡¯¨¦gard de toute question pour laquelle la responsabilit¨¦ ne peut ¨ºtre exclue ou limit¨¦e en vertu des lois applicables. De plus, certaines administrations ne permettent pas l¡¯exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou cons¨¦cutifs, de sorte que les limites ou les exclusions de l¡¯article?12(a)?pourraient ne pas s¡¯appliquer ¨¤ vous.

13.? D¨¦charge

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous lib¨¦rez et d¨¦chargez ²ÝÝ®ÊÓÆµ et les autres parties ²ÝÝ®ÊÓÆµ de toute responsabilit¨¦, obligation, r¨¦clamation, demande, cause d¡¯action et/ou dommages (r¨¦els et indirects) de toute nature, connus et inconnus. (y compris les r¨¦clamations pour n¨¦gligence), d¨¦coulant des litiges entre utilisateurs et des actes ou omissions de tiers ou li¨¦s ¨¤ ceux-ci. Si vous ¨ºtes un consommateur r¨¦sidant en Californie, vous renoncez par la pr¨¦sente ¨¤ vos droits en vertu de l¡¯article?1542 du code civil californien, qui stipule ce qui suit?:

??Une d¨¦charge g¨¦n¨¦rale ne s¡¯¨¦tend pas aux r¨¦clamations selon lesquelles le cr¨¦ancier ou la partie c¨¦dante ne sait pas ou ne soup?onne pas qu¡¯elle existe en sa faveur au moment de l¡¯ex¨¦cution de la d¨¦charge et que, s¡¯il ou si elle l¡¯avait su, cela aurait eu une incidence importante sur son r¨¨glement avec le d¨¦biteur ou la partie lib¨¦r¨¦e.??

14. Traitement des donn¨¦es

Pour obtenir des renseignements sur la fa?on dont nous recueillons, utilisons, communiquons et traitons les renseignements vous concernant, veuillez consulter notre D¨¦claration de confidentialit¨¦.? Notre d¨¦claration de confidentialit¨¦ ne constitue pas des conditions suppl¨¦mentaires.

15. Promotions

Les tirages au sort, concours, tombolas, enqu¨ºtes, jeux ou promotions similaires (collectivement, les ??promotions??) offerts sur les?sites peuvent ¨ºtre r¨¦gis par des r¨¨gles distinctes des pr¨¦sentes conditions. Si vous participez ¨¤ une promotion, veuillez consulter les r¨¨gles applicables, ainsi que notre d¨¦claration de confidentialit¨¦. Si le r¨¨glement d¡¯une promotion est en contradiction avec les pr¨¦sentes conditions, c¡¯est le r¨¨glement de la promotion qui pr¨¦vaut.

16. Droit applicable; r¨¨glement des litiges; arbitrage contraignant

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET ARTICLE, CAR IL VOUS OBLIGE, VOUS ET WORKDAY, ? ARBITRER CERTAINS LITIGES ET R?CLAMATIONS ET LIMITE LA MANI?RE DONT NOUS POUVONS DEMANDER R?PARATION L¡¯UN ? L¡¯AUTRE. L¡¯ARBITRAGE VOUS EMP?CHE, VOUS ET WORKDAY, D¡¯INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE OU DE B?N?FICIER D¡¯UN PROC?S AVEC JURY. VOUS ET WORKDAY ACCEPTEZ QUE L¡¯ARBITRAGE SE FASSE UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON SOUS FORME D¡¯ARBITRAGE COLLECTIF, D¡¯ACTION COLLECTIVE OU DE TOUT AUTRE TYPE DE PROC?DURE REPR?SENTATIVE. WORKDAY ET VOUS RENONCEZ CHACUN AU DROIT D¡¯?TRE JUG? PAR UN JURY.

SI VOUS ?TES UN CONSOMMATEUR (SELON LA D?FINITION CI-DESSOUS), SUIVEZ LES INSTRUCTIONS CI-DESSOUS SI VOUS SOUHAITEZ VOUS SOUSTRAIRE ? L¡¯OBLIGATION D¡¯ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. AUCUNE ACTION OU ARBITRAGE COLLECTIF OU REPR?SENTATIF N¡¯EST AUTORIS? DANS LE CADRE DU PR?SENT ACCORD D¡¯ARBITRAGE.

(a)?R¨¦solution informelle des litiges avant l¡¯arbitrage.? Pour tout litige ou toute r¨¦clamation que vous avez contre ²ÝÝ®ÊÓÆµ, que ²ÝÝ®ÊÓÆµ a contre vous ou que vous avez, ou que ²ÝÝ®ÊÓÆµ a, dans chaque cas li¨¦ de quelque mani¨¨re que ce soit aux pr¨¦sentes conditions ou aux?sites, ou ¨¤ tout aspect de la relation entre vous et ²ÝÝ®ÊÓÆµ en ce qui a trait aux pr¨¦sentes conditions ou aux?sites (collectivement, les ??r¨¦clamations?? et chacune une ??r¨¦clamation??), vous et ²ÝÝ®ÊÓÆµ acceptez de tenter d¡¯abord de r¨¦soudre la r¨¦clamation de mani¨¨re informelle au moyen de la proc¨¦dure suivante. Si vous pr¨¦sentez une r¨¦clamation contre ²ÝÝ®ÊÓÆµ, vous devez d¡¯abord communiquer avec ²ÝÝ®ÊÓÆµ en envoyant un avis ¨¦crit de votre r¨¦clamation (??avis du demandeur??) ¨¤ ²ÝÝ®ÊÓÆµ, ¨¤ l¡¯attention du directeur juridique, par courrier certifi¨¦ adress¨¦ ¨¤ l¡¯adresse appropri¨¦e indiqu¨¦e ci-dessous, et faire parvenir une copie par courriel ¨¤ legal@workday.com. L¡¯avis du demandeur doit (i)?inclure votre nom, votre adresse de r¨¦sidence, votre adresse de courriel et votre num¨¦ro de t¨¦l¨¦phone; (ii)?d¨¦crire la nature et le fondement de la r¨¦clamation; et (iii)?pr¨¦ciser la r¨¦paration demand¨¦e. Si ²ÝÝ®ÊÓÆµ pr¨¦sente une r¨¦clamation contre vous, ²ÝÝ®ÊÓÆµ communiquera d¡¯abord avec vous en vous faisant parvenir un avis ¨¦crit de la r¨¦clamation de ²ÝÝ®ÊÓÆµ (??avis de ²ÝÝ®ÊÓÆµ??) par courriel ¨¤ l¡¯adresse de courriel principale associ¨¦e ¨¤ votre compte. L¡¯avis de ²ÝÝ®ÊÓÆµ doit (i)?inclure le nom d¡¯un interlocuteur chez ²ÝÝ®ÊÓÆµ ainsi que l¡¯adresse de courriel et le num¨¦ro de t¨¦l¨¦phone de cet interlocuteur; (ii)?d¨¦crire la nature et le fondement de la r¨¦clamation; et (iii)?pr¨¦ciser la r¨¦paration demand¨¦e.? Si vous et ²ÝÝ®ÊÓÆµ ne parvenez pas ¨¤ un accord pour r¨¦soudre la r¨¦clamation dans les trente?(30)?jours qui suivent la r¨¦ception par vous ou ²ÝÝ®ÊÓÆµ d¡¯un tel avis, l¡¯une ou l¡¯autre des parties peut soumettre la r¨¦clamation ¨¤ un arbitrage contraignant comme indiqu¨¦ ci-dessous. Le d¨¦lai de prescription et les d¨¦lais relatifs aux frais de d¨¦p?t seront de trente?(30)?jours ¨¤ compter de la date ¨¤ laquelle vous ou ²ÝÝ®ÊÓÆµ envoyez d¡¯abord un avis du demandeur ou un avis de ²ÝÝ®ÊÓÆµ, afin que les parties puissent s¡¯engager dans ce processus informel de r¨¨glement des litiges.

Adresses postales pour l¡¯avis du demandeur

Pour les utilisateurs qui acc¨¨dent aux?sites ¨¤ partir des ?tats-Unis?:

6110 Stoneridge Mall Road
Pleasanton, CA 94588

Pour les utilisateurs qui acc¨¨dent aux?sites ¨¤ partir de l¡¯ext¨¦rieur des ?tats-Unis (¨¤ l¡¯exception de l¡¯Australie)?:

Kings Building
152-155 Church Street
Dublin 7
D07 AOTN
Irlande

Pour les utilisateurs qui acc¨¨dent aux?sites ¨¤ partir de l¡¯Australie?:

Level 12
100 Pacific Highway
North Sydney
NSW 2060
Australie

(b)?R¨¦clamations soumises ¨¤ l¡¯arbitrage obligatoire; exceptions.? ? l¡¯exception (i)?des litiges relatifs aux petites cr¨¦ances dans le cadre desquels vous ou ²ÝÝ®ÊÓÆµ cherchez ¨¤ intenter une action individuelle devant un tribunal des petites cr¨¦ances situ¨¦ dans le comt¨¦ de votre adresse de facturation ou (ii)?de tout litige exclusivement li¨¦ ¨¤ la propri¨¦t¨¦ intellectuelle ou aux droits de propri¨¦t¨¦ intellectuelle de vous ou de ²ÝÝ®ÊÓÆµ, y compris tout litige dans lequel vous ou ²ÝÝ®ÊÓÆµ cherchez ¨¤ obtenir une injonction ou toute autre mesure de redressement ¨¦quitable pour l¡¯utilisation ill¨¦gale pr¨¦sum¨¦e de votre propri¨¦t¨¦ intellectuelle ou de celle de ²ÝÝ®ÊÓÆµ ou pour toute autre violation de vos droits de propri¨¦t¨¦ intellectuelle ou de ceux de ²ÝÝ®ÊÓÆµ (??r¨¦clamations li¨¦es ¨¤ la propri¨¦t¨¦ intellectuelle??), toutes les r¨¦clamations, qu¡¯elles soient fond¨¦es sur un contrat, un d¨¦lit, une loi, une fraude, une fausse d¨¦claration ou toute autre th¨¦orie juridique, y compris les r¨¦clamations qui ne sont pas li¨¦es ¨¤ la propri¨¦t¨¦ intellectuelle ou aux droits de propri¨¦t¨¦ intellectuelle, mais qui sont d¨¦pos¨¦es conjointement avec les r¨¦clamations li¨¦es ¨¤ la propri¨¦t¨¦ intellectuelle, qui ne sont pas r¨¦solues conform¨¦ment ¨¤ l¡¯article?14(a), seront r¨¦solues par un arbitre neutre dans le cadre d¡¯un arbitrage d¨¦finitif et contraignant plut?t que par un tribunal devant un juge ou un jury. Ces r¨¦clamations comprennent, sans s¡¯y limiter, les litiges d¨¦coulant de l¡¯interpr¨¦tation ou de l¡¯application de la pr¨¦sente disposition d¡¯arbitrage ou s¡¯y rapportant, y compris la force ex¨¦cutoire, la r¨¦vocabilit¨¦ ou la validit¨¦ de la disposition d¡¯arbitrage ou de toute partie de celle-ci. L¡¯arbitre aura le pouvoir d¡¯accorder tout recours ou toute r¨¦paration qui serait autrement attribu¨¦ par une cour de justice.

(c)?Federal Arbitration Act (loi f¨¦d¨¦rale sur l¡¯arbitrage).? Les pr¨¦sentes conditions ont une incidence sur le commerce entre les ?tats, et le caract¨¨re ex¨¦cutoire de la pr¨¦sente section sera r¨¦gi, quant au fond et ¨¤ la proc¨¦dure, par la Federal Arbitration Act, 9?U.S.C.?¡ì?1, et suivants (la ??FAA??), dans la mesure permise par la loi. Dans les limites de la FAA, des pr¨¦sentes conditions et des r¨¨gles de l¡¯AAA, l¡¯arbitre aura l¡¯autorit¨¦ exclusive de prendre toutes les d¨¦cisions de proc¨¦dure et de fond concernant tout litige et d¡¯accorder toute r¨¦paration qui serait autrement attribu¨¦e par une cour de justice, y compris le pouvoir de d¨¦terminer la question de l¡¯arbitrabilit¨¦.

(d)?Proc¨¦dure d¡¯arbitrage (consommateurs et entreprises).? Toutes les r¨¦clamations doivent ¨ºtre soumises ¨¤ l¡¯American Arbitration Association (l¡¯??AAA??) et seront r¨¦solues par un arbitrage ex¨¦cutoire devant un arbitre. L¡¯AAA administre l¡¯arbitrage conform¨¦ment aux normes de proc¨¦dure ¨¦tablies par l¡¯AAA et aux r¨¨gles ¨¦tablies par l¡¯AAA.? Ces r¨¨gles diff¨¨rent selon que vous ¨ºtes un consommateur ou une entreprise, comme indiqu¨¦ ci-dessous?:

¡ñ Si vous ¨ºtes un particulier utilisant les?sites pour votre usage personnel ou domestique, vous ¨ºtes un ??consommateur??, et la version alors en vigueur des r¨¨gles d¡¯arbitrage pour les consommateurs de l¡¯AAA, qui peuvent ¨ºtre consult¨¦es sur le site Internet de l¡¯AAA (adr.org), telles qu¡¯elles sont modifi¨¦es par les pr¨¦sentes conditions comme suit, s¡¯appliquera ¨¤ tout arbitrage entre vous et ²ÝÝ®ÊÓÆµ?:

1.? VOUS ET WORKDAY CONVENEZ QUE TOUT ARBITRAGE EN VERTU DE CES MODALIT?S AURA LIEU SUR UNE BASE INDIVIDUELLE; LES ARBITRAGES COLLECTIFS ET LES ACTIONS COLLECTIVES NE SONT PAS AUTORIS?S, ET VOUS ET WORKDAY ACCEPTEZ DE RENONCER ? LA POSSIBILIT? DE PARTICIPER ? UNE ACTION COLLECTIVE. L¡¯arbitre ne peut mener qu¡¯un arbitrage individuel et, ¨¤ l¡¯exception des proc¨¦dures suppl¨¦mentaires d¨¦crites ci-dessous si au moins vingt-cinq?(25)?r¨¦clamations similaires ou coordonn¨¦es sont formul¨¦es ¨¤ l¡¯encontre de ²ÝÝ®ÊÓÆµ ou de vous-m¨ºme par le m¨ºme avocat ou par des avocats coordonn¨¦s, ne peut consolider les r¨¦clamations de plus d¡¯une personne, pr¨¦sider un type quelconque de proc¨¦dure collective ou repr¨¦sentative ou pr¨¦sider une instance mettant en cause plus d¡¯une personne.

2. Pour toute proc¨¦dure d¡¯arbitrage que vous initierez, vous paierez le droit de d¨¦p?t du consommateur, et ²ÝÝ®ÊÓÆµ paiera les frais et co?ts restants de l¡¯AAA. En cas d¡¯arbitrage initi¨¦ par ²ÝÝ®ÊÓÆµ, ²ÝÝ®ÊÓÆµ paiera tous les frais et co?ts de l¡¯AAA.

3.?Pour tous les arbitrages dont les r¨¦clamations sont inf¨¦rieures ou ¨¦gales ¨¤ 25?000?$, l¡¯arbitrage sera r¨¦solu conform¨¦ment aux proc¨¦dures de r¨¨glement des diff¨¦rends par soumission de documents de l¡¯AAA, et pour tous les autres arbitrages, la proc¨¦dure suivante s¡¯appliquera?: (i)?l¡¯arbitre tiendra les audiences, le cas ¨¦ch¨¦ant, par t¨¦l¨¦conf¨¦rence ou vid¨¦oconf¨¦rence, plut?t que par comparution en personne, ¨¤ moins qu¡¯il ne d¨¦termine, ¨¤ votre demande ou ¨¤ notre demande, qu¡¯une audience en personne est appropri¨¦e; (ii)?toute comparution en personne se tiendra dans un lieu qui convient raisonnablement aux deux parties, en tenant compte de leur capacit¨¦ ¨¤ voyager et d¡¯autres circonstances pertinentes, et (iii)?si les parties ne parviennent pas ¨¤ se mettre d¡¯accord sur un lieu, cette d¨¦cision sera prise par l¡¯AAA ou par l¡¯arbitre.

4.?Si vous ou ²ÝÝ®ÊÓÆµ soumettez un litige ¨¤ l¡¯arbitrage et que l¡¯arbitre ordonne un ¨¦change de renseignements, vous et ²ÝÝ®ÊÓÆµ convenez de collaborer pour obtenir de l¡¯arbitre la protection de tout renseignement, document ou t¨¦moignage confidentiel, exclusif, faisant l¡¯objet d¡¯un secret commercial ou autrement sensible et/ou d¡¯autres documents qui pourraient ¨ºtre ¨¦chang¨¦s ou qui pourraient faire l¡¯objet d¡¯une communication pr¨¦alable dans le cadre de l¡¯arbitrage. ²ÝÝ®ÊÓÆµ et vous convenez de demander cette protection avant que ces renseignements, documents, t¨¦moignages ou documents ne soient ¨¦chang¨¦s ou qu¡¯ils ne fassent l¡¯objet d¡¯une communication pr¨¦alable dans le cadre de l¡¯arbitrage.?

5.?En outre, les dispositions de la r¨¨gle f¨¦d¨¦rale de proc¨¦dure civile s¡¯appliquent et sont appliqu¨¦es par l¡¯arbitre.

6.?La d¨¦cision de l¡¯arbitre sera conforme aux pr¨¦sentes conditions et sera d¨¦finitive et contraignante. L¡¯arbitre aura le pouvoir d¡¯accorder une injonction temporaire, provisoire ou permanente ou une r¨¦paration pr¨¦voyant l¡¯ex¨¦cution des pr¨¦sentes conditions, mais uniquement dans la mesure n¨¦cessaire pour fournir une r¨¦paration justifi¨¦e par la r¨¦clamation individuelle port¨¦e devant l¡¯arbitre. La sentence rendue par l¡¯arbitre peut ¨ºtre confirm¨¦e et ex¨¦cut¨¦e par tout tribunal comp¨¦tent. Nonobstant ce qui pr¨¦c¨¨de, rien dans les pr¨¦sentes conditions ne vous emp¨ºchera de porter des questions ¨¤ l¡¯attention d¡¯organismes f¨¦d¨¦raux, d¡¯?tat ou locaux et, si la loi le permet, ils pourront demander r¨¦paration contre nous pour vous.

7.?Les r¨¨gles suppl¨¦mentaires de l¡¯AAA pour les d¨¦p?ts de plaintes multiples et le bar¨¨me des frais de d¨¦p?t de plaintes multiples de l¡¯AAA s¡¯appliqueront si au moins vingt-cinq?(25)?r¨¦clamations semblables sont d¨¦pos¨¦es contre ²ÝÝ®ÊÓÆµ ou contre vous par le m¨ºme avocat ou par des avocats coordonn¨¦s, ou sont autrement coordonn¨¦es. Outre l¡¯application des r¨¨gles suppl¨¦mentaires de l¡¯AAA pour les d¨¦p?ts de dossiers multiples et du bar¨¨me des frais de d¨¦p?t de dossiers multiples de l¡¯AAA, vous et ²ÝÝ®ÊÓÆµ comprenez et acceptez que, lorsque vingt-cinq?(25)?r¨¦clamations similaires ou plus sont d¨¦pos¨¦es contre ²ÝÝ®ÊÓÆµ ou contre vous par le m¨ºme avocat ou par des avocats coordonn¨¦s, ou sont autrement coordonn¨¦es, la r¨¦solution de votre r¨¦clamation ou de celle de ²ÝÝ®ÊÓÆµ peut ¨ºtre retard¨¦e. Dans le cadre de ces actions coordonn¨¦es, vous et ²ÝÝ®ÊÓÆµ acceptez ¨¦galement le processus barom¨¨tre coordonn¨¦ suivant?:

¡ñ Les avocats des demandeurs et les avocats de ²ÝÝ®ÊÓÆµ choisiront chacun dix?(10)?affaires (par partie) ¨¤ traiter en premier dans le cadre d¡¯une proc¨¦dure d¡¯arbitrage individuelle. Les affaires restantes sont consid¨¦r¨¦es comme d¨¦pos¨¦es aux fins de la prescription, mais non aux fins de l¡¯¨¦valuation des frais de l¡¯AAA. Aucuns frais de l¡¯AAA ne seront pr¨¦lev¨¦s relativement ¨¤ ces affaires jusqu¡¯¨¤ ce qu¡¯elles soient s¨¦lectionn¨¦es pour faire l¡¯objet d¡¯une proc¨¦dure d¡¯arbitrage individuelle dans le cadre d¡¯un processus barom¨¨tre. Si les parties ne parviennent pas ¨¤ r¨¦soudre les affaires restantes ¨¤ l¡¯issue des vingt?(20)?proc¨¦dures initiales, chaque partie s¨¦lectionne dix?(10)?autres affaires (par partie) pour proc¨¦der ¨¤ une proc¨¦dure d¡¯arbitrage individuelle.

¡ñ Un seul arbitre pr¨¦side chaque affaire. Une seule affaire peut ¨ºtre confi¨¦e ¨¤ chaque arbitre dans le cadre d¡¯une proc¨¦dure barom¨¨tre, ¨¤ moins que les parties n¡¯en conviennent autrement.

¡ñ Ce processus barom¨¨tre se poursuivra, conform¨¦ment aux param¨¨tres indiqu¨¦s ci-dessus, jusqu¡¯¨¤ ce que toutes les r¨¦clamations incluses dans ces d¨¦p?ts coordonn¨¦s, y compris votre affaire, soient jug¨¦es ou r¨¦solues d¡¯une autre mani¨¨re.

¡ñ Le d¨¦lai de prescription et tout d¨¦lai relatif aux droits de d¨¦p?t seront suspendus pour les r¨¦clamations assujetties ¨¤ ce processus barom¨¨tre ¨¤ partir du moment o¨´ les premi¨¨res affaires sont s¨¦lectionn¨¦es pour un processus barom¨¨tre jusqu¡¯au moment o¨´ votre affaire ou celle de ²ÝÝ®ÊÓÆµ est s¨¦lectionn¨¦e pour un processus barom¨¨tre, retir¨¦e ou r¨¦solue d¡¯une autre mani¨¨re.

¡ñ Un tribunal aura le pouvoir d¡¯appliquer le pr¨¦sent paragraphe et, si n¨¦cessaire, d¡¯ordonner le d¨¦p?t en masse ou la poursuite des demandes d¡¯arbitrage contre ²ÝÝ®ÊÓÆµ ou contre vous.? ??

¡ñ Si vous n¡¯¨ºtes PAS un ??consommateur?? (voir la d¨¦finition plus haut), vous ¨ºtes une ??entreprise?? et la version alors en vigueur du r¨¨glement d¡¯arbitrage commercial et des proc¨¦dures de m¨¦diation de l¡¯AAA, qui peut ¨ºtre consult¨¦ sur le site Internet de l¡¯AAA (adr.org), tel qu¡¯il est modifi¨¦ par les pr¨¦sentes conditions comme suit, s¡¯appliquera ¨¤ tout arbitrage entre vous et ²ÝÝ®ÊÓÆµ?:

1. VOUS ET WORKDAY CONVENEZ QUE TOUT ARBITRAGE EN VERTU DE CES MODALIT?S AURA LIEU SUR UNE BASE INDIVIDUELLE; LES ARBITRAGES COLLECTIFS ET LES ACTIONS COLLECTIVES NE SONT PAS AUTORIS?S, ET VOUS ET WORKDAY ACCEPTEZ DE RENONCER ? LA POSSIBILIT? DE PARTICIPER ? UNE ACTION COLLECTIVE.? L¡¯arbitre ne peut mener qu¡¯un arbitrage individuel et, ¨¤ l¡¯exception des proc¨¦dures suppl¨¦mentaires d¨¦crites ci-dessous si au moins vingt-cinq?(25)?r¨¦clamations similaires ou coordonn¨¦es sont formul¨¦es ¨¤ l¡¯encontre de ²ÝÝ®ÊÓÆµ ou de vous-m¨ºme par le m¨ºme avocat ou par des avocats coordonn¨¦s, ne peut consolider les r¨¦clamations de plus d¡¯une personne, pr¨¦sider un type quelconque de proc¨¦dure collective ou repr¨¦sentative ou pr¨¦sider une instance mettant en cause plus d¡¯une personne.

2.?Toute comparution en personne aura lieu dans le comt¨¦ d¡¯Alameda, en Californie, aux ?tats-Unis.

3.?La d¨¦cision de l¡¯arbitre sera conforme aux pr¨¦sentes conditions et sera d¨¦finitive et contraignante. L¡¯arbitre aura le pouvoir d¡¯accorder une injonction temporaire, provisoire ou permanente ou une r¨¦paration pr¨¦voyant l¡¯ex¨¦cution des pr¨¦sentes conditions, mais uniquement dans la mesure n¨¦cessaire pour fournir une r¨¦paration justifi¨¦e par la r¨¦clamation individuelle port¨¦e devant l¡¯arbitre. La sentence rendue par l¡¯arbitre peut ¨ºtre confirm¨¦e et ex¨¦cut¨¦e par tout tribunal comp¨¦tent. Nonobstant ce qui pr¨¦c¨¨de, rien dans les pr¨¦sentes conditions ne vous emp¨ºchera de porter des questions ¨¤ l¡¯attention d¡¯organismes f¨¦d¨¦raux, d¡¯?tat ou locaux et, si la loi le permet, ils pourront demander r¨¦paration contre nous pour vous.

4.?²ÝÝ®ÊÓÆµ et vous convenez de collaborer pour obtenir de l¡¯arbitre la protection de tout renseignement, document ou t¨¦moignage confidentiel, exclusif, faisant l¡¯objet d¡¯un secret commercial ou autrement sensible et/ou d¡¯autres documents qui pourraient ¨ºtre ¨¦chang¨¦s ou qui pourraient faire l¡¯objet d¡¯une communication pr¨¦alable dans le cadre de l¡¯arbitrage. ²ÝÝ®ÊÓÆµ et vous convenez de demander cette protection avant que ces renseignements, documents, t¨¦moignages ou documents ne soient ¨¦chang¨¦s ou qu¡¯ils ne fassent l¡¯objet d¡¯une communication pr¨¦alable dans le cadre de l¡¯arbitrage.?

5. De plus, les dispositions de la r¨¨gle f¨¦d¨¦rale de proc¨¦dure civile 68 s¡¯appliquent et sont appliqu¨¦es par l¡¯arbitre.

6.?Les r¨¨gles suppl¨¦mentaires de l¡¯AAA pour les d¨¦p?ts de plaintes multiples et le bar¨¨me des frais de d¨¦p?t de plaintes multiples de l¡¯AAA s¡¯appliqueront si au moins vingt-cinq?(25)?r¨¦clamations semblables sont d¨¦pos¨¦es contre ²ÝÝ®ÊÓÆµ ou contre vous par le m¨ºme avocat ou par des avocats coordonn¨¦s, ou sont autrement coordonn¨¦es. Outre l¡¯application des r¨¨gles suppl¨¦mentaires de l¡¯AAA pour les d¨¦p?ts de dossiers multiples et du bar¨¨me des frais de d¨¦p?t de dossiers multiples de l¡¯AAA, vous et ²ÝÝ®ÊÓÆµ comprenez et acceptez que, lorsque vingt-cinq?(25)?r¨¦clamations similaires ou plus sont d¨¦pos¨¦es contre ²ÝÝ®ÊÓÆµ ou contre vous par le m¨ºme avocat ou par des avocats coordonn¨¦s, ou sont autrement coordonn¨¦es, la r¨¦solution de votre r¨¦clamation ou de celle de ²ÝÝ®ÊÓÆµ peut ¨ºtre retard¨¦e. Dans le cadre de ces actions coordonn¨¦es, vous et ²ÝÝ®ÊÓÆµ acceptez ¨¦galement le processus barom¨¨tre coordonn¨¦ suivant?:

¡ñ Les avocats des demandeurs et les avocats de ²ÝÝ®ÊÓÆµ choisiront chacun dix?(10)?affaires (par partie) ¨¤ traiter en premier dans le cadre d¡¯une proc¨¦dure d¡¯arbitrage individuelle. Les affaires restantes sont consid¨¦r¨¦es comme d¨¦pos¨¦es aux fins de la prescription, mais non aux fins de l¡¯¨¦valuation des frais de l¡¯AAA. Aucuns frais de l¡¯AAA ne seront pr¨¦lev¨¦s relativement ¨¤ ces affaires jusqu¡¯¨¤ ce qu¡¯elles soient s¨¦lectionn¨¦es pour faire l¡¯objet d¡¯une proc¨¦dure d¡¯arbitrage individuelle dans le cadre d¡¯un processus barom¨¨tre. Si les parties ne parviennent pas ¨¤ r¨¦soudre les affaires restantes ¨¤ l¡¯issue des vingt?(20)?proc¨¦dures initiales, chaque partie s¨¦lectionne dix?(10)?autres affaires (par partie) pour proc¨¦der ¨¤ une proc¨¦dure d¡¯arbitrage individuelle.

¡ñ Un seul arbitre pr¨¦side chaque affaire. Une seule affaire peut ¨ºtre confi¨¦e ¨¤ chaque arbitre dans le cadre d¡¯une proc¨¦dure barom¨¨tre, ¨¤ moins que les parties n¡¯en conviennent autrement.

¡ñ Ce processus barom¨¨tre se poursuivra, conform¨¦ment aux param¨¨tres indiqu¨¦s ci-dessus, jusqu¡¯¨¤ ce que toutes les r¨¦clamations incluses dans ces d¨¦p?ts coordonn¨¦s, y compris votre affaire, soient jug¨¦es ou r¨¦solues d¡¯une autre mani¨¨re.

¡ñ Le d¨¦lai de prescription et tout d¨¦lai relatif aux droits de d¨¦p?t seront suspendus pour les r¨¦clamations assujetties ¨¤ ce processus barom¨¨tre ¨¤ partir du moment o¨´ les premi¨¨res affaires sont s¨¦lectionn¨¦es pour un processus barom¨¨tre jusqu¡¯au moment o¨´ votre affaire ou celle de ²ÝÝ®ÊÓÆµ est s¨¦lectionn¨¦e pour un processus barom¨¨tre, retir¨¦e ou r¨¦solue d¡¯une autre mani¨¨re.

¡ñ Un tribunal aura le pouvoir d¡¯appliquer le pr¨¦sent paragraphe et, si n¨¦cessaire, d¡¯ordonner le d¨¦p?t en masse ou la poursuite des demandes d¡¯arbitrage contre ²ÝÝ®ÊÓÆµ ou contre vous.

(e)?Un an pour faire valoir des r¨¦clamations. Dans la mesure permise par la loi, toute r¨¦clamation ou tout litige entre vous et ²ÝÝ®ÊÓÆµ d¨¦coulant des pr¨¦sentes conditions ou aux?sites, ou li¨¦s ¨¤ ceux-ci, ou de tout aspect de la relation entre vous et ²ÝÝ®ÊÓÆµ en rapport avec votre utilisation des?sites, dans tous les cas autres que les r¨¦clamations li¨¦es ¨¤ la propri¨¦t¨¦ intellectuelle, doit ¨ºtre d¨¦pos¨¦ dans un d¨¦lai d¡¯un an apr¨¨s la survenance de ladite r¨¦clamation ou dudit litige; dans le cas contraire, la r¨¦clamation est d¨¦finitivement prescrite, ce qui signifie que vous et ²ÝÝ®ÊÓÆµ n¡¯aurez pas le droit de faire valoir la r¨¦clamation.

(f)? Refus de l¡¯arbitrage (consommateurs uniquement).? Vous avez le droit de renoncer ¨¤ l¡¯arbitrage ex¨¦cutoire dans les 30?jours qui suivent la date ¨¤ laquelle vous avez accept¨¦ les pr¨¦sentes conditions en nous avisant de votre refus par courriel ¨¤ l¡¯adresse legal@workday.com. Pour ¨ºtre efficace, l¡¯avis de refus doit comprendre votre nom complet, votre adresse postale et votre adresse de courriel et indiquer clairement votre intention de refuser l¡¯arbitrage ex¨¦cutoire. En refusant l¡¯arbitrage ex¨¦cutoire, vous acceptez de r¨¦soudre les litiges conform¨¦ment ¨¤ l¡¯article?15.

(g) Rejet des modifications futures de l¡¯arbitrage.? Vous pouvez refuser toute modification que nous apportons ¨¤ l¡¯article?14 (¨¤ l¡¯exception des changements d¡¯adresse) en signant personnellement et en nous faisant parvenir un avis dans les 30?jours qui suivent la modification par courriel ¨¤ l¡¯adresse legal@workday.com. En pareil cas, c¡¯est la version la plus r¨¦cente de l¡¯article?14, avant la modification que vous avez refus¨¦e, qui s¡¯appliquera.

(h) ¶Ù¾±±¹¾±²õ¾±²ú¾±±ô¾±³Ù¨¦.? Si une partie du pr¨¦sent article?14 est jug¨¦e inapplicable ou ill¨¦gale pour quelque raison que ce soit, notamment parce qu¡¯elle est jug¨¦e inadmissible, (i)?la disposition inapplicable ou ill¨¦gale sera supprim¨¦e des pr¨¦sentes conditions; (ii)?la suppression de la disposition inapplicable ou ill¨¦gale n¡¯aura aucune incidence sur le reste du pr¨¦sent article?14 ou sur la capacit¨¦ des parties ¨¤ imposer l¡¯arbitrage de toute r¨¦clamation restante sur une base individuelle conform¨¦ment au pr¨¦sent article?14; et (iii)?dans la mesure o¨´ toute r¨¦clamation doit donc ¨ºtre trait¨¦e sur une base collective, consolid¨¦e ou repr¨¦sentative, ces r¨¦clamations doivent ¨ºtre port¨¦es devant un tribunal civil comp¨¦tent et non dans le cadre d¡¯un arbitrage. Le litige relatif ¨¤ ces r¨¦clamations sera suspendu en attendant la conclusion de toute r¨¦clamation individuelle dans le cadre de l¡¯arbitrage. De plus, s¡¯il est ¨¦tabli qu¡¯une partie du pr¨¦sent article?emp¨ºche une r¨¦clamation individuelle visant ¨¤ obtenir une injonction publique, cette disposition n¡¯aura aucun effet dans la mesure o¨´ une telle mesure peut ¨ºtre demand¨¦e hors arbitrage, et le reste du pr¨¦sent article?sera ex¨¦cutoire.

17. Loi applicable.

Tout litige d¨¦coulant des pr¨¦sentes conditions et de votre utilisation des?sites sera r¨¦gi, interpr¨¦t¨¦ et appliqu¨¦ conform¨¦ment aux lois de l¡¯?tat de la Californie, sauf dans la mesure o¨´ le droit f¨¦d¨¦ral am¨¦ricain l¡¯exige, sans ¨¦gard aux r¨¨gles ou aux principes de conflits de lois (qu¡¯il s¡¯agisse de l¡¯?tat de la Californie ou de tout autre territoire) qui entra?nerait l¡¯application des lois de tout autre territoire. Si un litige entre les parties n¡¯est pas assujetti ¨¤ l¡¯arbitrage ou ne peut ¨ºtre entendu par la Cour des petites cr¨¦ances, les tribunaux de l¡¯?tat et les tribunaux f¨¦d¨¦raux situ¨¦s dans le comt¨¦ d¡¯Alameda, en Californie, auront comp¨¦tence exclusive. Vous et ²ÝÝ®ÊÓÆµ renoncez ¨¤ vous objecter ¨¤ la comp¨¦tence de ces tribunaux. Si votre loi locale exige que les contrats de consommation soient interpr¨¦t¨¦s conform¨¦ment ¨¤ la l¨¦gislation locale et appliqu¨¦s par les tribunaux de cette juridiction, le pr¨¦sent article?pourrait ne pas s¡¯appliquer ¨¤ vous (mais uniquement dans la mesure o¨´ la l¨¦gislation locale est en conflit avec le pr¨¦sent article).

18. Modification et fermeture de nos?sites

? moins d¡¯indication contraire, nous nous r¨¦servons le droit de modifier nos?sites, de suspendre ou de cesser de fournir la totalit¨¦ ou une partie de nos?sites ¨¤ tout moment, ou de facturer, de modifier ou d¡¯annuler les frais d¡¯utilisation des?sites. Vous avez ¨¦galement le droit de cesser d¡¯utiliser nos?sites ¨¤ tout moment. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages li¨¦s ¨¤ votre incapacit¨¦ ¨¤ acc¨¦der ¨¤ nos?sites ou ¨¤ les utiliser.

19.? Dissociabilit¨¦

Si une disposition ou une partie d¡¯une disposition des pr¨¦sentes conditions est ill¨¦gale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou cette partie de la disposition est consid¨¦r¨¦e comme dissociable des pr¨¦sentes conditions et ne touche pas la validit¨¦ et l¡¯applicabilit¨¦ des autres dispositions.

20. Contr?le des exportations

Il vous incombe de vous conformer aux lois et r¨¦glementations en mati¨¨re d¡¯exportation des ?tats-Unis et d¡¯autres territoires applicables. Sans limiter la g¨¦n¨¦ralit¨¦ de ce qui pr¨¦c¨¨de, vous d¨¦clarez, garantissez et convenez que vous n¡¯¨ºtes pas?: (1)?situ¨¦ dans un pays soumis ¨¤ un embargo du gouvernement am¨¦ricain, ni r¨¦sident ou ressortissant d¡¯un tel pays; (2)?inscrit sur une liste de parties interdites ou faisant l¡¯objet de restrictions du gouvernement am¨¦ricain; ou (3)?engag¨¦ dans des activit¨¦s directement ou indirectement li¨¦es ¨¤ la prolif¨¦ration d¡¯armes de destruction massive.

21. Divers

(a)?L¡¯omission par ²ÝÝ®ÊÓÆµ d¡¯exercer ou d¡¯appliquer un droit ou une disposition des pr¨¦sentes conditions ne constitue pas une renonciation ¨¤ ce droit ou ¨¤ cette disposition. Les pr¨¦sentes conditions (y compris toute condition suppl¨¦mentaire) repr¨¦sentent l¡¯int¨¦gralit¨¦ de l¡¯accord entre les parties relativement ¨¤ l¡¯objet des pr¨¦sentes et remplacent tous les accords, repr¨¦sentations, d¨¦clarations et ententes ant¨¦rieurs des parties. Les titres des articles des pr¨¦sentes conditions ne sont donn¨¦s qu¡¯¨¤ des fins de commodit¨¦ et n¡¯ont aucun effet juridique ou contractuel. L¡¯utilisation de l¡¯expression ??y compris?? sera interpr¨¦t¨¦e comme signifiant ??y compris, mais sans s¡¯y limiter??. Sauf disposition contraire, les pr¨¦sentes conditions sont destin¨¦es ¨¤ b¨¦n¨¦ficier uniquement aux parties et n¡¯ont pas pour objet de conf¨¦rer des droits de tiers b¨¦n¨¦ficiaires ¨¤ toute autre personne ou entit¨¦. Vous acceptez que les communications et les transactions entre nous puissent ¨ºtre effectu¨¦es par voie ¨¦lectronique.

b)?Si vous avez une question ou une plainte concernant les Sites, veuillez communiquer avec nous. Veuillez noter que les communications par courriel ne sont pas n¨¦cessairement s¨¦curis¨¦es; par cons¨¦quent, vous ne devez pas inclure de renseignements relatifs ¨¤ votre carte de cr¨¦dit ou d¡¯autres renseignements sensibles dans toute correspondance par courriel avec nous. De plus, en vertu de l¡¯article?1789.3 du Code civil de la Californie, les consommateurs californiens ont droit ¨¤ l¡¯avis suivant sur les droits des consommateurs?: L¡¯unit¨¦ d¡¯assistance aux plaintes de la division des services aux consommateurs du California Department of Consumer Affairs (minist¨¨re californien de la consommation) peut ¨ºtre jointe par ¨¦crit ¨¤ l¡¯adresse suivante?: 1625 N. Market Blvd., Suite N-112, Sacramento, Californie 95834, ou par t¨¦l¨¦phone au 1?800?952-5210.

Conditions suppl¨¦mentaires

Les conditions suppl¨¦mentaires suivantes (telles qu¡¯elles sont d¨¦finies dans les conditions d¡¯utilisation de ²ÝÝ®ÊÓÆµ en ligne) s¡¯appliquent, conjointement avec les conditions d¡¯utilisation de ²ÝÝ®ÊÓÆµ en ligne, ¨¤ votre acc¨¨s ¨¤ certains?sites ou produits ou services de ²ÝÝ®ÊÓÆµ offerts sur les?sites ou par l¡¯interm¨¦diaire de ceux-ci, et ¨¤ votre utilisation de ceux-ci. Les termes utilis¨¦s dans les pr¨¦sentes conditions suppl¨¦mentaires qui ne sont pas autrement d¨¦finis ont la signification qui leur est donn¨¦e dans les conditions d¡¯utilisation de ²ÝÝ®ÊÓÆµ en ligne.

1. Conditions d¡¯utilisation de la communaut¨¦ ²ÝÝ®ÊÓÆµ

Les conditions suivantes (les ??conditions d¡¯utilisation de la °ä´Ç³¾³¾³Ü²Ô²¹³Ü³Ù¨¦ ²ÝÝ®ÊÓÆµ??) s¡¯appliquent uniquement ¨¤ l¡¯acc¨¨s ¨¤ la °ä´Ç³¾³¾³Ü²Ô²¹³Ü³Ù¨¦ ²ÝÝ®ÊÓÆµ et ¨¤ tous les services, les pages Web et les sites Web associ¨¦s, et ¨¤ leur utilisation (la ??°ä´Ç³¾³¾³Ü²Ô²¹³Ü³Ù¨¦??).

(a)?´¡»å³¾¾±²õ²õ¾±²ú¾±±ô¾±³Ù¨¦. Si vous utilisez notre °ä´Ç³¾³¾³Ü²Ô²¹³Ü³Ù¨¦ au nom d¡¯une autre personne ou entit¨¦, (i)?toutes les r¨¦f¨¦rences ¨¤ ??vous?? dans les pr¨¦sentes conditions d¡¯utilisation de la °ä´Ç³¾³¾³Ü²Ô²¹³Ü³Ù¨¦ incluront cette personne ou entit¨¦, (ii)?vous d¨¦clarez que vous ¨ºtes autoris¨¦ ¨¤ accepter les pr¨¦sentes conditions au nom de cette personne ou entit¨¦, et (iii)?si vous ou la personne ou l¡¯entit¨¦ violez les pr¨¦sentes conditions d¡¯utilisation de la °ä´Ç³¾³¾³Ü²Ô²¹³Ü³Ù¨¦, la personne ou l¡¯entit¨¦ accepte d¡¯en ¨ºtre responsable vis-¨¤-vis de nous.

(b)?Contenu utilisateur.? Notre °ä´Ç³¾³¾³Ü²Ô²¹³Ü³Ù¨¦ peut vous permettre, ¨¤ vous et ¨¤ d¡¯autres utilisateurs, de cr¨¦er, de publier, de stocker et de partager du contenu, y compris des messages, du texte, des photos, des vid¨¦os, des logiciels et d¡¯autres documents (collectivement, le ??contenu utilisateur??), et vous pouvez donner acc¨¨s ¨¤ certains contenus utilisateurs par l¡¯interm¨¦diaire de notre °ä´Ç³¾³¾³Ü²Ô²¹³Ü³Ù¨¦ interactive ou en liaison avec elle, tels que des babillards et d¡¯autres forums, ainsi que des fonctionnalit¨¦s de clavardage, de commentaire et de messagerie. ? l¡¯exception de la licence que vous accordez ci-dessous, entre vous et ²ÝÝ®ÊÓÆµ, vous conservez tous les droits sur votre contenu utilisateur, ¨¤ l¡¯exclusion de toute partie des?sites incluse dans votre contenu utilisateur.??

i. Vous accordez ¨¤ ²ÝÝ®ÊÓÆµ et ¨¤ ses filiales et soci¨¦t¨¦s affili¨¦es une licence perp¨¦tuelle, irr¨¦vocable, non exclusive, libre de redevances, mondiale, enti¨¨rement pay¨¦e et pouvant faire l¡¯octroi d¡¯une sous-licence (¨¤ plusieurs niveaux) pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer, ex¨¦cuter et afficher publiquement ou autrement, et exploiter votre contenu utilisateur ainsi que cr¨¦er des ?uvres d¨¦riv¨¦es de celui-ci, et tout nom, nom d¡¯utilisateur ou image fourni en relation avec votre contenu utilisateur dans tous les formats et canaux m¨¦diatiques connus ¨¤ ce jour ou mis au point ult¨¦rieurement, sans r¨¦mun¨¦ration pour vous ou tout autre tiers. Lorsque vous publiez ou partagez d¡¯une autre mani¨¨re un contenu utilisateur dans la °ä´Ç³¾³¾³Ü²Ô²¹³Ü³Ù¨¦ ou par l¡¯entremise de celle-ci, vous comprenez que votre contenu utilisateur et tout renseignement associ¨¦ (tel que votre nom d¡¯utilisateur ou votre photo de profil) peuvent ¨ºtre visibles par d¡¯autres personnes. ²ÝÝ®ÊÓÆµ n¡¯a aucun contr?le sur l¡¯utilisation ou la mauvaise utilisation (y compris la distribution) du contenu utilisateur par un tiers et n¡¯est pas responsable de cette utilisation ou mauvaise utilisation. Si vous choisissez de rendre publics vos renseignements personnels ou d¡¯autres renseignements par l¡¯interm¨¦diaire de la °ä´Ç³¾³¾³Ü²Ô²¹³Ü³Ù¨¦, vous le faites ¨¤ vos propres risques.

ii. Vous d¨¦clarez et garantissez que votre contenu utilisateur, et l¡¯utilisation que nous en faisons conform¨¦ment aux pr¨¦sentes conditions, ne violera les droits d¡¯aucune personne ou entit¨¦ ni ne portera pr¨¦judice ¨¤ aucune personne ou entit¨¦. En outre, vous renoncez irr¨¦vocablement ¨¤ tout ??droit moral?? ou autre droit relatif ¨¤ l¡¯attribution de la paternit¨¦ ou ¨¤ l¡¯int¨¦grit¨¦ des documents concernant le contenu utilisateur que vous pourriez avoir en vertu de toute loi applicable et de toute th¨¦orie juridique.

iii. Vous ne pouvez publier ou partager d¡¯une autre mani¨¨re que le contenu utilisateur qui n¡¯est pas confidentiel et que vous avez tous les droits n¨¦cessaires de divulguer. Vous ne pouvez pas cr¨¦er, publier, stocker ou partager du contenu utilisateur pour lequel vous ne disposez pas de tous les droits n¨¦cessaires de nous accorder la licence d¨¦crite ci-dessus ou qui?:

? est ill¨¦gal, diffamatoire, obsc¨¨ne, pornographique, ind¨¦cent, lubrique, suggestif, harcelant, mena?ant, portant atteinte ¨¤ la vie priv¨¦e ou au droit ¨¤ l¡¯image, abusif, provocateur ou frauduleux;

? constituerait un d¨¦lit, encouragerait un d¨¦lit ou fournirait des instructions pour d¨¦lit, violerait les droits de toute partie ou cr¨¦erait autrement une responsabilit¨¦ ou violerait toute loi locale, ¨¦tatique, nationale ou internationale;

? peut enfreindre un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d¡¯auteur, un droit moral ou tout autre droit intellectuel ou de propri¨¦t¨¦ d¡¯une partie;

? contient ou repr¨¦sente des d¨¦clarations, des remarques ou des affirmations qui ne repr¨¦sentent pas vos opinions et exp¨¦riences honn¨ºtes;

? usurpe l¡¯identit¨¦ d¡¯une personne ou d¡¯une entit¨¦, ou fait une fausse d¨¦claration ¨¤ son ¨¦gard;

? contient des promotions, des campagnes politiques, de la publicit¨¦ ou des demandes non sollicit¨¦es;

? contient des renseignements personnels ou priv¨¦s d¡¯un tiers sans le consentement de ce dernier ou contient vos renseignements personnels ou personnels;

? contient des logiciels malveillants, des virus, des donn¨¦es corrompues ou d¡¯autres fichiers ou contenus nuisibles, perturbateurs ou destructeurs;

? selon notre seul jugement, est r¨¦pr¨¦hensible ou restreint ou emp¨ºche toute autre personne d¡¯utiliser notre °ä´Ç³¾³¾³Ü²Ô²¹³Ü³Ù¨¦ ou de profiter de celle-ci, ou peut exposer ²ÝÝ®ÊÓÆµ ou d¡¯autres personnes ¨¤ un pr¨¦judice ou ¨¤ une responsabilit¨¦ quelconque.

iv.? L¡¯application du pr¨¦sent article?1(c)?est ¨¤ l¡¯enti¨¨re discr¨¦tion de ²ÝÝ®ÊÓÆµ, et l¡¯omission d¡¯appliquer cet article?dans certains cas ne constitue pas une renonciation ¨¤ notre droit de l¡¯appliquer dans d¡¯autres cas. De plus, le pr¨¦sent article1(c)?ne cr¨¦e aucun droit priv¨¦ d¡¯action de la part d¡¯un tiers ni aucune attente raisonnable que la °ä´Ç³¾³¾³Ü²Ô²¹³Ü³Ù¨¦ ne contiendra aucun contenu interdit par de telles r¨¨gles ou que du mat¨¦riel r¨¦pr¨¦hensible sera rapidement retir¨¦ apr¨¨s avoir ¨¦t¨¦ publi¨¦.?

v. Nous ne nous engageons pas ¨¤ examiner tout le contenu utilisateur, et nous d¨¦clinons express¨¦ment tout devoir ou obligation de proc¨¦der ¨¤ un contr?le ou ¨¤ un examen de tout contenu d¡¯utilisateur. Bien que nous n¡¯ayons aucune obligation de filtrer, de modifier ou de surveiller le contenu utilisateur, nous pouvons?:

? supprimer ou retirer du contenu utilisateur ou refuser de publier tout contenu utilisateur ¨¤ tout moment et pour toute raison, avec ou sans pr¨¦avis, y compris, sans s¡¯y limiter, toute violation de la loi applicable ou des pr¨¦sentes conditions;

? r¨¦silier ou suspendre votre acc¨¨s ¨¤ l¡¯ensemble ou ¨¤ toute partie de la °ä´Ç³¾³¾³Ü²Ô²¹³Ü³Ù¨¦ si votre contenu utilisateur enfreint la loi applicable ou les pr¨¦sentes conditions;

? prendre toute mesure n¨¦cessaire ou appropri¨¦e ¨¤ l¡¯¨¦gard de votre contenu utilisateur, ¨¤ l¡¯enti¨¨re discr¨¦tion de ²ÝÝ®ÊÓÆµ, pour assurer le respect de la loi applicable et des pr¨¦sentes conditions ou pour prot¨¦ger les droits de tiers, y compris les droits de propri¨¦t¨¦ intellectuelle et de confidentialit¨¦ de tiers (p.?ex., fournir des renseignements ¨¤ votre sujet aux d¨¦tenteurs de droits d¡¯auteur dans le cadre de demandes de retrait en vertu de la loi Digital Millennium Copyright Act);

? collaborer pleinement avec les autorit¨¦s charg¨¦es de l¡¯application de la loi ou les tribunaux qui nous demandent ou nous ordonnent de divulguer l¡¯identit¨¦ ou d¡¯autres renseignements de toute personne qui publie du mat¨¦riel dans la °ä´Ç³¾³¾³Ü²Ô²¹³Ü³Ù¨¦ ou par l¡¯entremise de celle-ci.

(c)?°ä´Ç²Ô´Ú¾±»å±ð²Ô³Ù¾±²¹±ô¾±³Ù¨¦. ²ÝÝ®ÊÓÆµ peut vous fournir certains renseignements qui (a)?ont ¨¦t¨¦ marqu¨¦s ou d¨¦clar¨¦s ??confidentiels?? ou ??exclusifs?? ou de toute autre mani¨¨re indiquant leur nature confidentielle ou (b)?sur la base des faits et des circonstances de la divulgation, sont des renseignements qu¡¯une personne raisonnable consid¨¦rerait comme confidentiels ou exclusifs (??renseignements confidentiels??).? Les ??renseignements confidentiels?? ne comprennent pas les renseignements qui (i)?¨¦taient accessibles au public avant leur divulgation par ²ÝÝ®ÊÓÆµ, (ii)?deviennent accessibles au public apr¨¨s leur divulgation par ²ÝÝ®ÊÓÆµ sans action ou inaction de votre part, (iii)?sont d¨¦j¨¤ en votre possession l¨¦gale au moment de leur divulgation, (iv) sont obtenus par vous aupr¨¨s d¡¯un tiers sans qu¡¯il y ait violation des obligations de confidentialit¨¦ de ce tiers, ou (v) sont d¨¦velopp¨¦s de mani¨¨re ind¨¦pendante par vous sans utiliser ou faire r¨¦f¨¦rence aux renseignements confidentiels de ²ÝÝ®ÊÓÆµ. Vous utiliserez les renseignements confidentiels de ²ÝÝ®ÊÓÆµ uniquement si cela est n¨¦cessaire pour utiliser les services fournis en vertu des pr¨¦sentes conditions et prendrez des mesures raisonnables pour prot¨¦ger les renseignements confidentiels de ²ÝÝ®ÊÓÆµ contre la divulgation ¨¤ des personnes autres que, le cas ¨¦ch¨¦ant, vos employ¨¦s, affili¨¦s, sous-traitants, agents ou conseillers professionnels qui ont besoin d¡¯en prendre connaissance et qui ont l¡¯obligation l¨¦gale d¡¯en pr¨¦server la confidentialit¨¦. Votre divulgation des renseignements confidentiels de ²ÝÝ®ÊÓÆµ en vertu de la loi ou d¡¯une ordonnance judiciaire ou administrative ne sera pas consid¨¦r¨¦e comme une violation du pr¨¦sent accord, si vous (A)?fournissez en temps opportun un avis ¨¦crit de cette exigence de divulgation ¨¤ ²ÝÝ®ÊÓÆµ (si la loi applicable le permet), et (B)?collaborerez raisonnablement, ¨¤ vos frais, aux efforts de ²ÝÝ®ÊÓÆµ pour limiter la port¨¦e d¡¯une telle divulgation.

2.? ²ÝÝ®ÊÓÆµ Marketplace?

La certification ou l¡¯attribution d¡¯un badge ²ÝÝ®ÊÓÆµ ne constitue pas une repr¨¦sentation ou une reconnaissance par ²ÝÝ®ÊÓÆµ qu¡¯une application d¡¯IA, une appli ou une solution sur ²ÝÝ®ÊÓÆµ Marketplace est conforme ¨¤ des exigences d¨¦finies, ni ne constitue une acceptation par ²ÝÝ®ÊÓÆµ de toute responsabilit¨¦ concernant l¡¯application d¡¯IA, l¡¯appli ou la solution en question.? Il vous incombe d¡¯¨¦valuer toute application d¡¯IA, appli ou solution pour vous assurer qu¡¯elle est adapt¨¦e ¨¤ votre utilisation, y compris, mais sans s¡¯y limiter, tous les param¨¨tres de s¨¦curit¨¦ et de protection de la vie priv¨¦e applicables.

3.? Conditions relatives aux offres payantes

Les conditions suivantes (les ??conditions relatives aux offres payantes??) sont des conditions suppl¨¦mentaires et s¡¯appliquent uniquement aux produits ou services offerts ¨¤ l¡¯achat sur nos?sites (les ??offres payantes??)?:

(a)? Transactions. En achetant une offre payante sur nos?sites (une ??transaction??), vous d¨¦clarez que les offres payantes en question ne seront utilis¨¦es que de mani¨¨re l¨¦gale.

(b)? ´¡»å³¾¾±²õ²õ¾±²ú¾±±ô¾±³Ù¨¦. Pour effectuer votre achat, vous devez disposer d¡¯une adresse de facturation et de livraison valide dans un pays qui peut ¨ºtre s¨¦lectionn¨¦ pour les adresses de facturation et de livraison dans le cadre de la proc¨¦dure de paiement sur les?sites (le ??territoire??). Aucune garantie n¡¯est faite quant ¨¤ l¡¯accessibilit¨¦ ou ¨¤ l¡¯ad¨¦quation des offres payantes propos¨¦es sur les?sites pour une utilisation en dehors du territoire.

(c)? Restrictions. Vous ne pouvez acheter des offres payantes que pour votre usage personnel ou celui du destinataire pr¨¦vu des offres payantes. La revente des offres payantes n¡¯est pas autoris¨¦e. Nous pouvons limiter les quantit¨¦s pouvant ¨ºtre achet¨¦es par commande, par compte, par carte de paiement, par personne ou par m¨¦nage. Nous nous r¨¦servons le droit, sans pr¨¦avis, de refuser de servir un client ou de rejeter une commande ¨¤ tout moment et de vous rembourser les sommes que vous avez vers¨¦es pour cette commande.

(d)?Listes d¡¯offres payantes. Nous pouvons mettre ¨¤ votre disposition des listes, des descriptions et des images de nos offres payantes ou des coupons ou r¨¦ductions connexes sur nos?sites (les ??listes??). Nous essayons de nous assurer que ces listes sont compl¨¨tes, exactes et ¨¤ jour, mais malgr¨¦ nos efforts, les listes peuvent parfois ¨ºtre inexactes, incompl¨¨tes ou d¨¦su¨¨tes. Nous ne faisons aucune d¨¦claration quant ¨¤ l¡¯exhaustivit¨¦, l¡¯exactitude, la fiabilit¨¦, la validit¨¦ ou l¡¯actualit¨¦ des annonces (y compris les caract¨¦ristiques, les sp¨¦cifications et les prix qui y sont mentionn¨¦s). Les listes et l¡¯accessibilit¨¦ de toute offre payante (y compris la validit¨¦ de tout coupon ou r¨¦duction) peuvent ¨ºtre modifi¨¦es ¨¤ tout moment sans pr¨¦avis.

(e)?Prix. Les prix indiqu¨¦s sur les?sites excluent toutes les taxes, le cas ¨¦ch¨¦ant. Les taxes applicables seront ajout¨¦es au montant de votre achat et d¨¦taill¨¦es sur la page de paiement. Vous aurez la possibilit¨¦ de passer en revue les taxes et les frais de livraison avant de confirmer votre achat. Les prix indiqu¨¦s sur les?sites sont susceptibles d¡¯¨ºtre modifi¨¦s ¨¤ tout moment et sans pr¨¦avis.

(f)?Paiement. Si vous souhaitez effectuer une transaction, il se peut qu¡¯on vous demande de nous fournir certains renseignements pertinents ou de les transmettre aux entreprises de traitement des paiements auxquelles nous avons recours, par exemple votre num¨¦ro de carte de paiement et sa date d¡¯expiration, votre adresse de facturation et votre adresse d¡¯exp¨¦dition. Vous d¨¦clarez et garantissez que vous avez le droit d¡¯utiliser toute carte de paiement que vous soumettez dans le cadre d¡¯une transaction. En nous communiquant ces renseignements, le cas ¨¦ch¨¦ant, vous nous accordez le droit de fournir ces renseignements ¨¤ des tiers dans le but de faciliter les transactions. La v¨¦rification des renseignements peut ¨ºtre requise avant la reconnaissance ou la r¨¦alisation de toute transaction. Vous acceptez de payer tous les frais engag¨¦s par vous ou en votre nom par l¡¯entremise des services, aux prix en vigueur au moment o¨´ ces frais sont engag¨¦s, y compris toutes les taxes et tous les frais d¡¯exp¨¦dition et de manutention applicables ¨¤ vos transactions. Si une poursuite est n¨¦cessaire pour recouvrer les soldes dus, vous nous rembourserez, ainsi qu¡¯¨¤ nos fournisseurs ou agents, toutes les d¨¦penses engag¨¦es pour recouvrer les sommes dues, y compris les honoraires d¡¯avocat et les autres frais juridiques. Nonobstant toute somme due ¨¤ ²ÝÝ®ÊÓÆµ en vertu des pr¨¦sentes, ²ÝÝ®ÊÓÆµ ne traite aucun paiement pour des produits ou des services. Pour faciliter le paiement de l¡¯offre payante par carte de paiement, nous avons recours ¨¤ des entreprises de traitement des paiements.

(g) Confirmation de la commande; acceptation. Vous aurez la possibilit¨¦ de v¨¦rifier et de confirmer votre commande, y compris l¡¯adresse de livraison, le mode de paiement et d¡¯autres donn¨¦es de votre commande. Nous afficherons ou enverrons un avis lorsque nous accepterons votre commande, et notre acceptation sera compl¨¨te au moment o¨´ nous afficherons ou enverrons l¡¯avis d¡¯acceptation formelle. Nous devons recevoir le paiement avant d¡¯accepter une commande.

(h) Retards dans les commandes; annulation. Nous nous r¨¦servons le droit de retarder, de refuser ou d¡¯annuler toute commande avant que vous n¡¯utilisiez l¡¯offre payante. Par exemple, s¡¯il y a des erreurs sur le site ou en lien avec votre commande, des inexactitudes dans l¡¯offre payante ou les renseignements sur les prix ou la disponibilit¨¦ de l¡¯offre payante, nous nous r¨¦servons le droit de corriger l¡¯erreur et de vous facturer le bon prix ou d¡¯annuler votre commande. Nous communiquerons avec vous si une partie de votre commande est annul¨¦e ou si des renseignements suppl¨¦mentaires sont n¨¦cessaires pour accepter votre commande.

(i)?Remboursements, retours et ¨¦changes.?Toutes les ventes sont d¨¦finitives. Les demandes de remboursement seront examin¨¦es par ²ÝÝ®ÊÓÆµ et accord¨¦es ¨¤ l¡¯enti¨¨re discr¨¦tion de ²ÝÝ®ÊÓÆµ, sauf si la loi l¡¯interdit. Tout remboursement accord¨¦ sera effectu¨¦ sur le m¨ºme mode de paiement et le m¨ºme compte que celui utilis¨¦ pour passer la commande. Actuellement, nous n¡¯offrons pas de possibilit¨¦ de retour ou d¡¯¨¦change.

(j) R¨¦serve de droits. ²ÝÝ®ÊÓÆµ se r¨¦serve le droit, m¨ºme sans pr¨¦avis, de limiter le nombre d¡¯Offres payantes propos¨¦es ou de cesser de proposer l¡¯une ou l¡¯autre de ses Offres payantes; d¡¯imposer des conditions sur l¡¯acceptation de coupons, r¨¦ductions ou promotions semblables; d¡¯emp¨ºcher un quelconque utilisateur d¡¯effectuer des Transactions; de modifier l¡¯option de paiement des Offres payantes et de refuser de fournir une Offre payante ¨¤ un quelconque utilisateur.

4. Conditions relatives aux API ²ÝÝ®ÊÓÆµ

Si ²ÝÝ®ÊÓÆµ met ¨¤ votre disposition des interfaces de programmation d¡¯applications sur les Sites ou par l¡¯interm¨¦diaire de ceux-ci (les ??API ²ÝÝ®ÊÓÆµ??), vous ne pouvez pas les utiliser sans autorisation, dans le cadre d¡¯un contrat distinct avec ²ÝÝ®ÊÓÆµ (les ??Conditions relatives aux API ²ÝÝ®ÊÓÆµ??).?

5. Addenda mondial

Si vous vous trouvez dans un pays qui fournit des garanties aux consommateurs ou qui nous impose des obligations qui ne peuvent ¨ºtre exclues, restreintes ou modifi¨¦es par la loi applicable, ou qui peuvent l¡¯¨ºtre seulement dans une certaine mesure, rien dans les conditions n¡¯est destin¨¦ ¨¤ exclure, restreindre ou modifier ces garanties ou obligations impos¨¦es. Sans limiter la port¨¦e de ce qui pr¨¦c¨¨de, si vous vous trouvez dans un pays o¨´ une disposition des pr¨¦sentes conditions est ill¨¦gale ou inapplicable, ou ill¨¦gale pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s¡¯y limiter, en vertu d¡¯une loi ou parce qu¡¯une telle disposition est jug¨¦e inadmissible, (i)?la disposition inapplicable ou ill¨¦gale sera supprim¨¦e des pr¨¦sentes conditions ; (ii)?la suppression de la disposition inapplicable ou ill¨¦gale n¡¯aura aucune incidence sur le reste des pr¨¦sentes conditions.

Si vous r¨¦sidez en dehors des ?tats-Unis dans l¡¯un des pays ¨¦num¨¦r¨¦s ci-dessous (chacun ¨¦tant un ??pays concern¨¦??) et que les?sites vous ont ¨¦t¨¦ propos¨¦s dans un pays concern¨¦, veuillez consulter le pr¨¦sent addenda mondial pour conna?tre les dispositions particuli¨¨res applicables ¨¤ votre utilisation des?sites dans le pays concern¨¦ (??dispositions particuli¨¨res??). En cas de conflit entre les dispositions particuli¨¨res et d¡¯autres dispositions des conditions, les dispositions particuli¨¨res pr¨¦valent. En acc¨¦dant aux?sites ou en les utilisant, vous acceptez ¨¦galement d¡¯¨ºtre li¨¦ par les dispositions particuli¨¨res applicables. Tous les termes en majuscules qui ne sont pas d¨¦finis dans le pr¨¦sent addenda mondial ont la signification qui leur est donn¨¦e dans les conditions. Pays concern¨¦s?:

  • Union europ¨¦enne

Les dispositions suivantes s¡¯appliquent ¨¤ vous si vous r¨¦sidez dans un pays concern¨¦?:

(a)?Arbitrage ex¨¦cutoire; pas d¡¯action collective.? Nonobstant toute disposition contraire dans les conditions, vous pouvez intenter une action en justice concernant les conditions soit en suivant la proc¨¦dure d¡¯arbitrage d¨¦crite ¨¤ l¡¯article?16 des conditions, soit, si la loi applicable vous en donne le droit, en soumettant le litige ¨¤ un administrateur d¡¯arbitrage dans le pays o¨´ vous r¨¦sidez. Dans la mesure o¨´ une proc¨¦dure n¡¯est pas soumise ¨¤ l¡¯arbitrage en vertu de la loi applicable, vous pouvez soumettre le litige aux tribunaux du pays dans lequel vous r¨¦sidez.

(b)? Loi applicable.? Si vous ¨ºtes un consommateur individuel dans un pays concern¨¦ qui exige que les contrats de consommation soient r¨¦gis par les lois du pays concern¨¦, les conditions seront r¨¦gies par les lois du pays concern¨¦, dans la mesure requise par la loi locale.? Si vous ¨ºtes un consommateur individuel dans un pays concern¨¦ qui n¡¯exige pas que les contrats de consommation soient r¨¦gis par les lois du pays concern¨¦, les conditions seront r¨¦gies par les lois de l¡¯?tat de la Californie conform¨¦ment ¨¤ l¡¯article?17 des conditions.

(c)? Indemnisation.? Si la loi applicable l¡¯exige, l¡¯article?10 (Indemnisation) des conditions ne s¡¯applique pas si vous n¡¯¨ºtes pas responsable (avec au moins une l¨¦g¨¨re n¨¦gligence) de l¡¯¨¦v¨¦nement, de la violation ou du dommage faisant l¡¯objet de l¡¯indemnisation.

Les dispositions suivantes s¡¯appliquent ¨¤ vous si vous r¨¦sidez dans l¡¯Union europ¨¦enne (l¡¯??UE??) et que les?sites vous ont ¨¦t¨¦ offerts dans l¡¯UE, nonobstant toute disposition contraire dans les conditions?:

(a)??Logiciel.? Le logiciel est assujetti aux conditions seulement si nous vous avons avis¨¦ des conditions applicables au moment de la conclusion du contrat et que vous avez la possibilit¨¦ de consulter les conditions applicables.

(b)? ¸é¨¦³Ù°ù´Ç²¹³¦³Ù¾±´Ç²Ô? Vous ne renoncez pas ¨¤ vos droits moraux dans toute r¨¦troaction.

(c)?R¨¦siliation par ²ÝÝ®ÊÓÆµ.? ²ÝÝ®ÊÓÆµ peut r¨¦silier les conditions en cas de manquement important ou r¨¦p¨¦t¨¦ aux dispositions des conditions. Avant toute r¨¦siliation pour cause de violation, nous vous donnerons un pr¨¦avis raisonnable ou un d¨¦lai de r¨¦paration, sauf si la nature de la violation justifie une r¨¦siliation imm¨¦diate, en tenant compte de vos int¨¦r¨ºts et de nos int¨¦r¨ºts l¨¦gitimes. Nous pouvons toutefois suspendre et/ou restreindre temporairement votre compte en cas d¡¯autres manquements si la suspension et/ou la restriction est proportionnelle ¨¤ la gravit¨¦ du manquement, en tenant ¨¦galement compte des manquements ant¨¦rieurs.

(d)?Clauses de non-responsabilit¨¦.? Si nous ne fournissons pas un contenu num¨¦rique ou un service num¨¦rique que nous vous devons, ou si le contenu num¨¦rique ou le service num¨¦rique n¡¯est pas conforme au contrat, vos droits pr¨¦vus par la loi ne sont pas touch¨¦s, sauf que nous ne devons des dommages-int¨¦r¨ºts que dans la mesure indiqu¨¦e dans les conditions et le pr¨¦sent addenda mondial.

(e)?Limitation de la responsabilit¨¦.? Nous ne limitons pas notre responsabilit¨¦ l¨¦gale en cas d¡¯intention, de n¨¦gligence grave, d¡¯atteinte ¨¤ la vie, ¨¤ l¡¯int¨¦grit¨¦ physique et/ou ¨¤ la sant¨¦, dans la mesure o¨´ nous avons accord¨¦ une garantie (qui doit ¨ºtre express¨¦ment d¨¦sign¨¦e comme telle pour ¨ºtre une garantie au sens de la loi), et en vertu de la loi obligatoire sur la responsabilit¨¦ du fabricant. Dans les autres cas, notre responsabilit¨¦ en cas de manquement par n¨¦gligence l¨¦g¨¨re ¨¤ des obligations contractuelles essentielles est limit¨¦e aux dommages caract¨¦ristiques et pr¨¦visibles. Les obligations contractuelles essentielles sont des obligations qui doivent ¨ºtre ex¨¦cut¨¦es pour atteindre l¡¯objectif du contrat en premier lieu, et sur l¡¯ex¨¦cution desquelles vous pouvez donc g¨¦n¨¦ralement compter. Sauf dans les cas d¨¦crits ci-dessus, nous ne sommes pas responsables d¡¯une l¨¦g¨¨re n¨¦gligence.

(f)? Langue.? Les conditions sont traduites en n¨¦erlandais, en fran?ais, en allemand, en italien, en japonais, en cor¨¦en et en espagnol pour des raisons de commodit¨¦, mais la version anglaise pr¨¦vaut en tant que version officielle.

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